Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

19 juin 2025

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025

Rapports présentant les résultats de la procédure de consultation (du 24 mai au 16 septembre 2024)