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Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau (OACE)

du ...

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 11 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur l’aménagement des cours d’eau (LACE)¹,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application

La présente ordonnance règle la protection des personnes et des biens matériels importants contre les dangers dus aux crues suivants:

a. inondations dues à des débordements des eaux, au ruissellement, à la résurgence des eaux souterraines ou à des vagues de vent ou des vagues impulsives débordant au-delà des berges des eaux;

b. laves torrentielles;

c. érosion et alluvionnements;

d. dépôts de matériaux flottants et embâcles.

Art. 2 Définitions

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a. planification intégrée: une planification fondée sur la participation des milieux concernés, la prise en compte équilibrée des intérêts en jeu et la combinaison optimale de mesures;

b. approche fondée sur les risques: une approche selon laquelle les risques actuels et futurs sont systématiquement déterminés, évalués et pris en compte de manière transparente lors de la mise en œuvre de mesures.

1 RS 721.100

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