Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

24.05.2023

Rapport explicatif concernant la modifica-

tion de l’ordonnance sur l’aménagement

des cours d’eau (OACE, RS 721.100.1)

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025