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Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets

(Ordonnance sur les déchets, OLED)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets¹ est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 1, let. g, et 2

¹Les cantons établissent pour leur territoire un plan de gestion des déchets. Ce dernier comprend notamment:

g. les informations relatives aux mesures à prendre en cas d’interruptions d’exploitation des installations d’incinération des déchets urbains et des déchets de composition analogue; notamment en ce qui concerne l’élimination ou le stockage provisoire de ces déchets pour une durée de six mois au moins.

²Ils se consultent pour établir leurs plans de gestion des déchets, en particulier pour les domaines énumérés à l’al. 1, let. c à g, et définissent au besoin des régions de planification supracantonales.

Art. 20, titre et al. 1 et 3

Déchets minéraux provenant de la déconstruction d’ouvrages

¹Les matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP ne dépasse pas 250 mg par kg, le béton de démolition, les matériaux non bitumineux de démolition des routes, les matériaux de démolition non triés, les déblais de voie et les tessons de tuiles doivent autant que possible être valorisés intégralement comme matières premières pour la fabrication de matériaux de construction.

³Abrogé

1 RS 814.600

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