Projet

Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS)

du XX xxxxxxx 2025

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 74c et 84, al. 1, de la loi fédérale du 18 décembre 2020 sur la sécurité de l’information (LSI)¹,

arrête:

Section 1 Objet

Art. 1

La présente ordonnance règle:

a. la Cyberstratégie nationale et son comité de pilotage;

b. les tâches de l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS);

c. l’échange d’informations entre l’OFCS et les autorités ou organisations chargées de la protection contre les cyberincidents et les cybermenaces;

d. l’obligation de signaler les cyberattaques.

Section 2 Cyberstratégie nationale et comité de pilotage

Art. 2 Cyberstratégie nationale

¹La Cyberstratégie nationale (CSN) fixe le cadre stratégique de la prévention dans le domaine de la cybersécurité, de la détection précoce des cybermenaces ainsi que des possibilités de réaction et de la résilience en cas d’incident, ainsi que de la lutte contre la cybercriminalité.

²Elle est définie en accord avec les cantons.