Projet

120.73 Ordonnance sur la cybersécurité

Annexe (art. 22)

Modification d’autres actes

Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit:

1. Ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports13

Art. 15a, al. 2, phrase introductive et let. f et h

²Il assume notamment les tâches suivantes:

f. il gère l’équipe d’intervention en cas d’urgence informatique (Computer Emergency Response Team [CERT]);

h. il représente la Suisse dans les organes internationaux dans le cadre de l’analyse technique des cybermenaces et de la maîtrise des cyberincidents.

2. Ordonnance du 31 août 2022 sur la protection des données14

Art. 41, al. 1

Abrogé

13 RS 172.214.1