Rapport sur les résultats
Consultation 2024/35: Adoption de l’ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) · 39 pages
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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS
Office fédéral de la cybersécurité OFCS
Berne, 27 novembre 2024
Projet d’ordonnance sur la cybersécurité (OCyS)
Consultation du 22 mai 2024 au 13 septembre 2024