Rapport explicatif
Consultation 2024/45: Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration · 59 pages
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Rapport explicatif
LPD Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données,
RS 235.1
N-ETIAS Système national ETIAS
OEV Ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas,
RS 142.204
OFAC Office fédéral de l’aviation civile
OFDF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
Ordonnance Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d’information central SYMIC sur la migration, RS 142.513
Règlement Règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système euro-ETIAS péen d’information et d’autorisation concernant les voyages
(ETIAS)
SEM Secrétariat d’État aux migrations
SIS Système d’information Schengen
SRC Service de renseignement de la Confédération
SYMIC Système d’information central sur la migration
UE Union européenne
VIS Système d’information sur les visas
WEF Forum économique mondial