Rapport explicatif

Rapport explicatif

ESP Portail de recherche européen

États de l’UE États membres de l’Union européenne

ETIAS Système européen d’information et d’autorisation concernant les

voyages

eu-LISA Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes

d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Eurodac Base de données centrale de l’Union européenne contenant les em-

preintes digitales des personnes qui déposent une demande d’asile ou sont appréhendées lors de leur entrée irrégulière dans un État Dublin

Europol Office européen de police

FAMI Fonds « Asile et migration »

fedpol Office fédéral de la police

Fonds IGFV Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la

politique des visas

FRA Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Frontex Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

HCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Interpol Organisation internationale de police criminelle ‘

(International Criminal Police Organization)

JO Journal officiel de l’Union européenne

LAsi Loi sur l’asile, RS 142.31

LDEA Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d’information commun

aux domaines des étrangers et de l’asile, RS 142.51

LEI Loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration,

RS 142.20

LOGA Loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de

l’administration, RS 172.010

LParl Loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement, RS 171.10

LPD Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données,

RS 235.1

LPDS Loi du 28 septembre 2018 sur la protection des données Schengen,

RS 235.3

LSIP Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d’information

de police de la Confédération, RS 361

MPT Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le

terrorisme, FF 2020 7499