Rapport sur les résultats

Suisse, GLBV, HOS, PSL, Regiogrid, SAB, SGBV, Suisseporcs, suissetec, Swiss Beef, swissherd book, USPF, USPI, USPPT, VBO, VLS, VMS, ZBB, ZBV). À la place, une référence au droit cantonal (comme à l’al. 4) devrait suffire (SAB).

Différents participants demandent d’aligner les exigences pour les installations en façade sur celles pour les installations en toiture (ASPV, CVA, FSB, FUS, GalloSuisse, GLBV, HOS, PSL, SGBV, Suis seporcs, Swiss Beef, swissherdbook, USPF, USPPT, VLS, VMS, ZBB, ZBV).

Ils expliquent que les conditions a à f ne couvrent pas toutes les possibilités formelles pour les instal lations solaires en façades. Ils proposent plutôt une règlementation générale indiquant que ces instal lations doivent être bien intégrées au bâtiment et à l’environnement (Les VERT-E-S suisses; ATE, BirdLife, Casafair, EspaceSuisse, FFW, Initiative paysage, oeco, Patrimoine-AG, Patrimoine-BS, Pa trimoine-CH, Patrimoine-GE, Patrimoine-GL, Patrimoine-SG-AI, Patrimoine-SH, Patrimoine-SO, Patri moine-TG, Patrimoine-VD, Patrimoine-VSR, Patrimoine-ZG, Patrimoine-ZH, PF, Pro Natura-BE, Pro Natura-BS, Pro Natura-GL, Pro Natura-JU, Pro Natura-LU, Pro Natura-NE, Pro Natura-SH, Pro Na tura-VD, Pro Natura-ZH, PUSCH, SCNAT, SIA, SL-FP, WWF).

Let. a

Les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Campagne, de Saint-Gall, de Schaffhouse et Swissolar proposent d’ajouter dans cette disposition que les installations solaires peuvent aussi être réparties sur plusieurs éléments dès lors que l’aspect général est harmonieux.

Let. b

Les installations solaires en façade sont-elles suffisamment adaptées lorsqu’elles remplacent de ma nière uniforme des éléments de façades ou parties de construction jusqu’ici uniformes ? Pour le can ton de Berne, cela n’est pas clair. Le canton de Genève propose qu’une teinte adaptée soit égale ment intégrée aux exigences.

Let. c

Pour le canton d’Argovie, ce que signifie « couvrir entièrement » n’est pas clair ; il craint que les im meubles dotés d’ouvertures pour la lumière ou l’aération sous des toits en pente soient exclus de la norme.

Let. d

On demande la suppression de cette disposition au motif que les panneaux solaires teintés sont chers et moins efficaces sur le plan énergétique (aeesuisse, ewz, Regiogrid, suissetec, Swissolar).

Les cantons de Berne, Neuchâtel, Schaffhouse, Soleure, du Valais, de Zoug et la DTAP indiquent que l’exigence de « même teinte » est difficilement applicable, et recommandent plutôt d’exiger la « teinte la plus similaire ».

Let. e

Le canton d’Argovie, la FSAP et la SIA recommandent de supprimer cette disposition.

Let. f

Le canton d’Argovie préconise un seuil plus bas pour les installations solaires en façades dispensées d’autorisation dans les zones d’activités économiques peu sensibles.

Cette disposition est jugée problématique et désuète, car les conséquences sur l’environnement des panneaux solaires en façades dispensés d’autorisation ne sont pas examinées. Le problème se pose surtout dans les zones industrielles et artisanales qui jouxtent des zones à bâtir – situation qui devient de plus en plus fréquente avec la densification et la pénurie de logements (AP, AS, CSAC, CSCM, DAH, gtp, NIKE, Patrimoine-AG, Patrimoine-BS, Patrimoine-GL, Patrimoine-SG-AI, Patrimoine-SH,