Rapport sur les résultats

Patrimoine-SO, Patrimoine-TG, Patrimoine-ZG, Patrimoine-ZH). De plus, même dans ces zones, il existe des monuments et des sites dignes de protection, pour lesquels il est impératif de procéder à un examen (gtp).

Il faudrait aussi intégrer des zones mixtes à utilisation exclusivement industrielle, car elles corres pondent aux zones d’activités économiques (aeesuisse, ewz, suissetec, Swissolar).

Il faut régler la manière dont doivent être traités les bâtiments dans les zones d’activités économiques qui doivent respecter des exigences esthétiques plus strictes, par exemple les grands immeubles ou monuments (Zurich).

Al. 2

Généralités

Le canton de Genève propose d’inscrire comme condition que les installations solaires soient placées sur des bâtiments ne dépassant pas 11 m de hauteur et qu’elles respectent les prescriptions de l’AEAI en matière de protection contre les incendies.

Le canton de Bâle-Campagne propose d’ajouter comme condition que les installations solaires soient placées sur des façades qui ne sont pas tournées vers l’espace public (AS CSCM, demandes simi laires : AP).

Let. a

Le canton de Bâle-Ville, Axpo, Regiogrid, suissetec et Swissolar proposent de supprimer cette dispo sition.

Le canton d’Argovie propose de préciser le critère pour que les installations solaires ne couvrent les éléments de structure et de décoration présents ni frontalement, ni latéralement.

Let. b

Le canton de Bâle-Ville recommande de réexaminer l’énoncé.

Let. c

Zurich propose de remplacer la notion de « bords » (Fassadenkanten), qui manque de clarté, par « parallèles à la surface de la façade ».

Let. d

Le canton de Bâle-Campagne demande d’adapter la disposition de manière à garantir un aspect uni forme, sans qu’il soit toutefois impératif d’utiliser le même matériau.

Pour Swissolar, la formulation actuelle est source d’incertitude quant à la couleur du cadre ; elle pro pose, en guise de substitution, de veiller à ce que l’impression globale produite par la teinte et le ma tériau soit uniforme.

Al. 3

L’UVS et EspaceSuisse se félicitent de la prise en compte du droit cantonal dans le projet.

Négatif

De nombreux participants à la consultation proposent de supprimer cette disposition, jugée soit su perflue, soit trop détaillée, soit peu claire (PSS; SAB; USP; aeesuisse, AgriGenève, ASPV, ATE, Avi forum, BEBV, Bell, Birdlife, Brauenvieh, BVAG, Casafair, CP, CTEBS, CVA, FFW, FSB, FUS, Gallo Suisse, GLBV, HOS, Initiative paysage, oeco, Patrimoine-AG, Patrimoine-BS, Patrimoine-CH, Patri moine-GE, Patrimoine-GL, Patrimoine-SG-AI, Patrimoine-SH, Patrimoine-SO, Patrimoine-TG, Patri moine-VD, Patrimoine-VSR, Patrimoine-ZG, Patrimoine-ZH, PF, Pro Natura-BE, Pro Natura-BS, Pro