Rapport sur les résultats

Al. 6

Quelques participants à la consultation demandent la suppression de la disposition (AI, BS, GL, NW, UR, VS; AgriGenève, ASPV, Aviforum, BEBV, Bell, Braunvieh, BVAG, BVAR, CGCA, CTEBS, CVA, FSB, FUS, GalloSuisse, GLBV, HOS, JardinSuisse, Prométerre, PSL, SGBV, Suisseporcs, Swiss Beef, swissherdbook, USP, USPF, USPPT, VLS, VMS, ZBB, ZBV).

Art. 32e Installations destinées à l’utilisation de l’énergie issue de la biomasse

Généralités

L’UDC soutient les installations de biomasse qui sont construites à proximité des infrastructures exis tantes, et qui donc soutiennent directement l’agriculture locale. Les projets de biomasse de grande superficie, à vocation commerciale, doivent en revanche être considérés d’un œil critique.

Plusieurs participants approuvent cette disposition qui favorise le développement d’installations de biomasse et de méthanisation et contribue ainsi à la stratégie énergétique et climatique (ASIG, Bio masse Suisse, Mitte Muri, POWERLOOP).

Le canton de Saint-Gall demande d’ajouter un alinéa autorisant les installations annexes de produc tion d’énergie à partir de biomasse ligneuse dont l’implantation est imposée par la destination s’il y a des besoins supplémentaires de chaleur ou d’électricité alors qu’il existe déjà des installations pour biomasse non ligneuse.

Certains participants exigent la liberté promise au Parlement pour la biomasse ligneuse aussi. Cepen dant, dans le cas d’installations commerciales, leur développement dit être limité au minimum néces saire afin de protéger le marché de la domination des grandes entreprises énergétiques et de favori ser les installations agricoles (USP; AGORA, AgriGenève, ASPV, BEBV, Bell, Braunvieh, BVAR,

CAJB, CTEBS, CVA, GalloSuisse, GLBV, HOS, JardinSuisse, PSL, Schweizer AG, SGBV, SNAV, Suisseporcs, Swiss Beef, swissherdbook, USPF, USPPT, VLS, VMS, ZBB, ZBV, Ökostrom).

Quelques participants estiment que ces dispositions doivent aussi s’appliquer aux installations desti nées au raccordement au réseau d’électricité et de gaz (aeesuisse, ASIG, energie360°, idem BKW et InfraWatt, POWERLOOP). Regiogrid propose d’étendre également cette disposition aux réservoirs.

L’IRL demande que pour les installations destinées à l’utilisation de l’énergie issue de la biomasse vi sées par cette disposition, aucune prime de démolition ne puisse être sollicitée. Il faudrait aussi pré voir pour ces installations une affectation à une fin déterminée et une obligation de démantèlement.

Al. 1

Généralités

Le canton de Genève demande que l’on définisse un seuil limite pour la provenance de la biomasse afin d’éviter des nuisances dues au transport. Il demande par ailleurs une vérification de la viabilité écologique ainsi que des dispositions de démantèlement des installations.

Pour l’usam, cette disposition doit être formulée de manière neutre au regard de la technologie, c’està-dire que la biomasse ligneuse ne doit pas être explicitement exclue.

Différents participants demandent que ces installations ne puissent concerner aucune surface d’asso lement ou autre sol cultivable ; ils exigent en outre que les installations ne soient autorisées que si elles ne peuvent être construites dans la zone à bâtir, si la biomasse ne peut être exploitée en confor mité avec l’affectation de la zone, et que des raisons importantes le justifient (USP; aeesuisse, Agri Genève, ASPV, Aviforum, BEBV, Bell, Braunvieh, BVAR, CTEBS, CVA, FSB, FUS, GalloSuisse,

GLBV, HOS, InfraWatt, JardinSuisse, PSL, SGBV, Suisseporcs, Swiss Beef, swissherdbook, USPF, USPPT, VLS, VMS, ZBB, ZBV).