Rapport sur les résultats

Différents participants à la consultation soulignent qu’il est important que les conduites de chaleur liées à l’agriculture soient imposées par leur destination à proximité des espaces habités afin de pou voir transporter efficacement l’énergie calorifique de l’exploitation au milieu bâti (USP; AgriGenève, ASPV, Aviforum, BEBV, Bell, Braunvieh, BVAG, BVAR, CTEBS, FSB, FUS, GalloSuisse, GLBV,

HOS, JardinSuisse, PSL, SGBV, Suisseporcs, Swiss Beef, swissherdbook, USPPT, VLS, VMS, ZBB, ZBV).

D’autres participants à la consultation demandent que l’on intègre à cette disposition des accumula teurs de chaleur au sol (usam; aeesuisse, constructionsuisse, ewz, GH, InfraWatt, Regiogrid, Swisso lar, Zurich) ou les accumulateurs de chaleur au sol et centrales énergétiques (RETS).

GVBF et l’UMS demandent qu’il soit possible aussi de raccorder des installations et des bâtiments,

p. ex. pour chauffer des serres grâce au chauffage à distance, sans énergies fossiles.

Al. 1

Différents participants proposent de parler de « conduites de réseaux thermiques » plutôt que de « conduites de chaleur » (UVS; aeesuisse, ewz, GH, InfraWatt, Regiogrid, Swissolar, Zurich).

L’IRAP critique le fait que les conduites hors sol soient aussi autorisées, et demande de limiter la dis position aux conduites et installations de chaleur souterraines afin de protéger le paysage.

Al. 2

La CFNP, la CFMH et EspaceSuisse approuvent l’impératif d’effectuer une pesée des intérêts com plète. En outre, la CFNP et la CFMH soulignent le fait que le rapport explicatif mentionne les zones protégées et les surfaces d’assolement, qui pourraient constituer des arguments en défaveur des conduites de chaleur hors zone à bâtir dans la pesée des intérêts.

D’autres participants demandent que l’on renonce à une pesée des intérêts « complète » (BE, BS, NE, SH, SO, VS, ZG; aeesuisse, DTAP, InfraWatt).

La SCNAT propose d’exiger que les installations s’insèrent dans le contexte territorial selon un plan architectural et paysager.

Art. 32h Installations de télécommunication mobile

À l’al. 1, il convient de supprimer l’adjectif « nécessaires » dans « installations de télécommunication mobile nécessaires », puisque l’on peut supposer que les installations de télécommunication mobile inutiles ne seraient pas construites. Si cette notion de « nécessité » est conservée, elle doit être préci sée (ZH).

Il faut garantir que les installations de télécommunication mobile placées sur des pylônes à haute ten sion et autres structures similaires, qui assurent, dans les zones densément peuplées, un fonctionne ment efficace avec une basse intensité de champ, puissent continuer à fonctionner même en cas de déconstruction de l’infrastructure support. La disposition doit être complétée en ce sens (TI).

Art. 33a Zones non constructibles incluant des utilisations soumises à com pensation

Généralités

Les cantons de Nidwald, d’Uri, du Valais et la CGCA approuvent la formulation prudente des disposi tions d’exécution relatives au contenu du plan directeur pour les zones non constructibles dont les uti lisations sont soumises à compensation. Cette disposition est jugée pertinente (OW; PSS). Il reste