Rapport sur les résultats

Plusieurs participants demandent que la surface totale des installations visées par cette disposition soit limitée à 5000 m² (ATE, BirdLife, FFW, FSAP, Initiative paysage, oeco, Patrimoine-CH, Pro Na tura-BE, Pro Natura-BS, Pro Natura-GL, Pro Natura-JU, Pro Natura-LU, Pro Natura-NE, Pro Natura-SH, Pro Natura-VD, Pro Natura-ZH, PSS, PUSCH, SCNAT, SL-FP, WWF).

D’autres demandent de supprimer la notion de « produits finis » et d’exclure les emplacements situés sur des surfaces d’assolement ou d’autres surfaces cultivées de l’impératif d’une implantation impo sée par la destination (AgriGenève, ASPV, Aviforum, BEBV, Bell, Braunvieh, BVAR, CTEBS, CVA, FSB, FUS, GalloSuisse, GLBV, HOS, InfraWatt, JardinSuisse, PSL, SGBV, Suisseporcs, Swiss Beef, swissherdbook, USP, USPF, USPPT, VLS, VMS, ZBB, ZBV).

Al. 3

Biomasse Suisse approuve que l’obligation de planification soit imposée à partir de 45 000 tonnes, comme c’est déjà le cas pour les installations de biogaz agricole.

Différents participants critiquent le seuil de 45 000 tonnes de biomasse non ligneuse, jugé trop élevé (CDCA, COSAC, OW, suissemelio, TG, TI, ZG, ZH). Ils demandent de baisser ce seuil, voire de le supprimer. Des alternatives sont proposées : 5000 (CDCA, COSAC, suissemelio), 10 000 (AgriGe nève, ASPV, Aviforum, BEBV, Bell, Braunvieh, BVAR, CTEBS, CVA, FSB, FUS, GalloSuisse, GLBV, HOS, InfraWatt, JardinSuisse, PSL, SGBV, Suisseporcs, Swiss Beef, swissherdbook, USP, USPF, USPPT, VLS, VMS, ZBB, ZBV) ou 20 000 tonnes (OW) par an, ou encore une détermination en fonc tion de la puissance (5000 MWh/an [ZH]).

Plusieurs participants se prononcent en faveur d’un seuil lié à la surface occupée, la limite devant être fixée à 5000 m² (TG; ATE, BirdLife, EspaceSuisse, FFW, Initiative paysage, IRAP, oeco, Patrimoine-CH, Pro Natura-BE, Pro Natura-BS, Pro Natura-GL, Pro Natura-JU, Pro Natura-LU, Pro Natura-NE, Pro Natura-SH, Pro Natura-VD, Pro Natura-ZH, PSS, PUSCH, SCNAT, SIA, SL-FP, WWF).

Al. 4

La CFMH, la CFNP et EspaceSuisse approuvent l’exigence d’une pesée des intérêts complète. La CFMH et la CFNP indiquent que pour de telles installations situées à l’intérieur d’inventaires d’objets d’importance nationale selon l’art. 5 LPN, l’art. 6 LPN exige seulement une pesée des intérêts res treinte (en deux temps).

Quelques participants demandent la suppression de la disposition (AgriGenève, ASIG, Axpo, BEBV, Bell, Braunvieh, BVAG, BVAR, CTEBS, CVA, FSB, FUS, GalloSuisse, GLBV, HOS, JardinSuisse, POWERLOOP, Prométerre, PSL, SGBV, Swiss Beef, swissherdbook, USP, USPF, USPPT, VLS,

VMS, ZBB, ZBV). D’autres demandent que l’on renonce à une pesée des intérêts « complète » (BE, BS, NE, SG, SH, SO, VS, ZG; aeesuisse, Axpo, BKW, DTAP, energie360°, InfraWatt, Regiogrid).

Certains demandent de renforcer l’obligation de motiver lors de la pesée des intérêts : les intérêts que les parties prenantes font valoir doivent être précisément motivés dans la procédure d’autorisation, et une autorisation ne peut être refusée que si des intérêts publics prépondérants ou des intérêts privés très importants s’opposent (SG; usam; aeesuisse, Axpo, BKW, energie360°, GH, Regiogrid, Swisso lar).

Le BPK, la FSU, l’OEPR, la SCNAT et la SIA proposent d’exiger que les installations s’insèrent dans le contexte territorial selon un plan architectural et paysager.