Rapport sur les résultats

Phrase introductive

Quelques participants proposent de supprimer la limitation à la biomasse non ligneuse (AI, GL, NW, UR, VS; SAB; ASIG, Axpo, CGCA, HotellerieSuisse, IG-LR, Nesslau, NOB, POWERLOOP, RKOO, Toggenburg, Wattwil).

On demande d’envisager l’implantation imposée par la destination de manière plus large et d’ac croître la sécurité juridique en supprimant la formulation modale « peuvent être imposées… » (ASIG, energie360°, Nesslau, Strauss, Toggenburg, UFS, VBO, Wattwil).

Let. a

Différents participants refusent la nécessité d’une proximité spatiale entre les installations destinées à l’utilisation de l’énergie issue de la biomasse et des bâtiments agricoles (UR, ZG, ZH; USP; aee suisse, AgriGenève, ASPV, Aviforum, BEBV, Bell, Braunvieh, BVAR, CDCA, COSAC, CTEBS, CVA, FSB, FUS, GalloSuisse, GLBV, HOS, InfraWatt, JardinSuisse, PSL, SGBV, suissemelio, Suisseporcs, Swiss Beef, swissherdbook, USPF, USPPT, VLS, VMS, ZBB, ZBV).

Biomasse Suisse demande que des installations de méthanisation puissent aussi être construites sur des surfaces autrefois utilisées activement, et pas seulement sur des surfaces adjacentes.

Let. b

Selon différents participants à la consultation, il ne suffit pas qu’il existe à proximité une conduite.

Pour eux, l’implantation n’est imposée par la destination que lorsque le gaz produit peut être injecté directement sur place dans le réseau (AgriGenève, ASPV, Aviforum, BEBV, Bell, Braunvieh, BVAR, CTEBS, CVA, FSB, FUS, GalloSuisse, GLBV, HOS, InfraWatt, JardinSuisse, PSL, SGBV, Suisse porcs, Swiss Beef, swissherdbook, USP, USPF, USPPT, VLS, VMS, ZBB, ZBV).

Let. c

L’IRL préconise de mentionner également l’équipement routier comme condition cumulative pour l’im plantation imposée par la destination.

Al. 2

Axpo et Biomasse Suisse approuvent cette disposition.

Les cantons d’Argovie et de Thurgovie demandent la suppression de cette disposition.

Différents participants voient d’un œil critique la modification proposée du point de vue du principe de séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire. Ils demandent que les surfaces d’entreposage ne puissent s’imposer à l’endroit prévu qu’aux alentours des installations (BL, SZ; ATE, BirdLife, EspaceSuisse, FFW, FSAP, Initiative paysage, oeco, Patrimoine-CH, Pro Natura-BE, Pro Natura-BS, Pro Natura-GL, Pro Natura-JU, Pro Natura-LU, Pro Natura-NE, Pro Natura-SH, Pro Natura-VD, Pro Natura-ZH, PSS, PUSCH, SCNAT, SL-FP, WWF).

Le canton de Genève demande de préciser si cet alinéa s’applique uniquement à la biomasse non li gneuse ou à toute la biomasse et signale que les entrepôts pour stockage intermédiaire risquent de devenir pérennes, et que dès lors, ils doivent répondre aux mêmes critères de localisation que les ins tallations au sens de l’al. 1, let. a (CFMH et InfraWatt, idem CFNP).

Plusieurs participants demandent que les entrepôts pour stockage intermédiaire de matériel de base et de produits intermédiaires ou finis ne soient pas considérés comme imposés par leur destination, hormis pour les produits finis qui retournent dans l’agriculture (OW, ZG, ZH; CDCA, COSAC, suisse melio).