Rapport sur les résultats

Rapport de consultation sur la modification de la LEHE

écoles s’estompent en raison de conditions d’accès différenciées. À l’avenir, TG souhaite plus de retenue dans la mise en œuvre d’éventuels projets pilotes. TG critique en outre le fait que PiBS ne soit proposé que dans les filières d’études MINT. ZG partage également cette critique.

AG, BE et FR soutiennent la pérennisation du PiBS et la limitation du modèle au domaine MINT. BE et FR soulignent cependant qu’au moment de la mise en œuvre, il faudra garantir une certaine flexibilité quant à la dénomination des filières d’études afin de prendre en considération les particularités des différentes hautes écoles. BE fait remarquer que les notions de « domaine d’études » ou de « groupes de domaines d’études » prévues par la LEHE doivent être interprétées avec précision. Au niveau de l’ordonnance, la pérennisation nécessiterait une limitation précise du champ des filières d’études PiBS afin d’éviter des inégalités de traitement.

SG salue la pérennisation du PiBS, le projet pilote ayant contribué à la lutte contre la pénurie de personnel qualifié tout en préservant le système éducatif. SG souligne les expériences positives des entreprises, des HES, des étudiants et des diplômés qui ont participé au projet. Le PiBS a permis de renforcer l’aptitude professionnelle et l’employabilité des diplômés et d’accroître la proportion de femmes par rapport aux autres branches MINT et n’a engendré aucun effet négatif sur le système de formation professionnelle. SG attire l’attention sur l’obligation générale d’évaluation déjà prévue à l’art. 69, al. 1 LEHE et considère donc qu’une obligation explicite d’évaluation du PiBS par le Conseil des hautes écoles est inutile.

BS et BL sont contre une pérennisation du PiBS : BS ne voit aucune raison de déroger à l’accès standard dans le domaine MINT. La logique du système éducatif qui constitue le fondement des règles d’admission aux hautes écoles suisses est cohérente. Il faudrait éviter autant que possible de prévoir dans les textes législatifs des dispositifs spéciaux pour des domaines d’études donnés. BL voit dans le modèle PiBS une modification du système de formation duale, car ce modèle permet aux titulaires d’une MG de commencer des études dans une HES sans expérience du monde du travail préalable, ce qui les place en concurrence directe avec les apprentis par rapport au nombre de places de formation en entreprise. En outre, les différentes voies de formation ne seraient plus sur un même pied d’égalité. Afin de garantir une égalité de traitement entre les titulaires d’une MG voulant accéder aux HES et les titulaires d’une MP voulant accéder aux universités, le modèle PiBS devrait être rejeté, car il entraîne une dilution des voies de formation au détriment d’une définition claire et d’un renforcement de leurs profils. En outre, BS et BL estiment que le PiBS n’a pas contribué à la lutte contre la pénurie de personnel qualifié.

2. Partis

La majorité des partis qui ont pris position (Le Centre, PLR et PS) sont favorables à la pérennisation du PiBS. UDC rejette cette dernière.

Le Centre soutient la pérennisation du PiBS. Ce modèle d’études s’est avéré être un complément adéquat aux offres existantes de formation. Le Centre estime que renforcer les disciplines MINT est une condition essentielle pour garantir des innovations et des avancées durables en Suisse et se prononce en faveur de solutions pragmatiques qui offrent aux jeunes différentes voies de formation.

PLR soutient la pérennisation du projet pilote. Selon PLR, les évaluations réalisées ont clairement démontré les bénéfices de ce modèle d’étude pour tous les participants. Il faut tout particulièrement saluer le fait que les filières PiBS permettent de mieux combiner théorie et pratique. PLR suggère en outre que l’extension de l’approche PiBS à d’autres disciplines soit également examinée. L’évaluation régulière prévue du PiBS est saluée par PLR. Cela permettra de s’assurer de son efficacité continue et de son adaptation aux besoins évolutifs du marché du travail et des étudiants.

PS soutient et salue dans son principe le fait que les études en cours d’emploi doivent continuer à être encouragées et renforcées. Le parti considère toutefois que la pérennisation du PiBS comporte aussi des risques : dans les faits, le PiBS entraînerait une modification du système de formation duale, car il permettrait par exemple à des élèves avec une maturité gymnasiale d’accéder aux filières d’études HES sans expérience du monde du travail préalable. Si les élèves avec une maturité gymnasiale ont la pos-