Rapport sur les résultats
Consultation 2024/6: Nouveau régime d’admission des véhicules – Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière · 67 pages
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Référence : ASTRA-24-27.1-3/2/3/10/2
3. Associations faîtières des 3 -- --
communes, des villes et des
régions de montagne œuvrant au
niveau national
4. Associations faîtières de 8 3 economiesuisse l’économie œuvrant au niveau usam
national Association Agro-
Entrepreneurs Suisse
5. Autres milieux intéressés
5.1. Organisations intercantonales 16 5 CCCS
asa
CSSP
CCPCS
FSSP
5.2. Associations des transports et 52 8 UPSA
de la mobilité œuvrant au niveau auto-suisse
national BPA
Technique agricole suisse
SAA
Commerce Suisse VFAS
carrosserie suisse
5.3. Autres associations 20 2 ECO Swiss
nationales IPS
5.4. Assurances 4 4 FNG
BNA
Suva
ASA
5.5. Recherche et enseignement 2 1 HESB
5.6. Autres 15 1 Kyburz Switzerland SA
Total 157 invités 51 réponses
Renonciation à une 51 avis reçus
prise de position matérielle 22 % Un (11 avis)
Autres 2% (1 avis)
Cantons 47% (25 avis) Recherche et enseignement 2% (1 avis)
Associations transport/mobilité œuvrant au niveau Partis national 2% (1 avis)
Organisations Associations faîtières de intercantonales l’économie opérant au niveau 2% (1 avis) national
total de 157 destinataires (cantons, partis politiques, associations faîtières et autres milieux intéressés) ont été invités à prendre position concernant la consultation sur le NRAV. Parmi ces 157 destinataires,
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