Rapport sur les résultats

Consultation 2024/6: Nouveau régime d’admission des véhicules – Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière · 67 pages

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Référence : ASTRA-24-27.1-3/2/3/10/2

3. Associations faîtières des 3 -- --

communes, des villes et des

régions de montagne œuvrant au

niveau national

4. Associations faîtières de 8 3 economiesuisse l’économie œuvrant au niveau usam

national Association Agro-

Entrepreneurs Suisse

5. Autres milieux intéressés

5.1. Organisations intercantonales 16 5 CCCS

asa

CSSP

CCPCS

FSSP

5.2. Associations des transports et 52 8 UPSA

de la mobilité œuvrant au niveau auto-suisse

national BPA

Technique agricole suisse

SAA

Commerce Suisse VFAS

carrosserie suisse

5.3. Autres associations 20 2 ECO Swiss

nationales IPS

5.4. Assurances 4 4 FNG

BNA

Suva

ASA

5.5. Recherche et enseignement 2 1 HESB

5.6. Autres 15 1 Kyburz Switzerland SA

Total 157 invités 51 réponses

Renonciation à une 51 avis reçus

prise de position matérielle 22 % Un (11 avis)

Autres 2% (1 avis)

Cantons 47% (25 avis) Recherche et enseignement 2% (1 avis)

Associations transport/mobilité œuvrant au niveau Partis national 2% (1 avis)

Organisations Associations faîtières de intercantonales l’économie opérant au niveau 2% (1 avis) national

total de 157 destinataires (cantons, partis politiques, associations faîtières et autres milieux intéressés) ont été invités à prendre position concernant la consultation sur le NRAV. Parmi ces 157 destinataires,

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