Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-27.1-3/2/3/10/2

montagne et de l’économie ainsi que d’autres associations, organisations et milieux intéressés. La procédure de consultation s’est déroulée du 14 août au 14 novembre 2024. Les documents suivants ont été mis à la disposition des destinataires de la consultation :

 Lettre d’accompagnement relative à l’ouverture de la procédure de consultation

 Projet de consultation : Modification de l’ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), de l’ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT), de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), de l’ordonnance sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation (OSIAC) et de l’ordonnance sur les émoluments de l’OFROU (OEmol-OFROU), tableau synoptique

 Rapport explicatif

 Liste des destinataires

 Questionnaire de 18 questions

 Questions du questionnaire et questions portant sur l’accord sur les actes législatifs et leurs modifications respectives dans l’application pour les procédures de consultation « Consultations »

Les documents de la consultation sont disponibles sur le site de la Chancellerie fédérale : www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2024 > DETEC > Procédure de consultation 2024/06.

La prise de position pouvait être envoyée par courriel à l’OFROU. L’OFROU a également utilisé pour la première fois le nouvel outil de consultation numérique « Consultations », accessible en cliquant sur le « formulaire de réponse » sur le site www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation. L’application « Consultations » permettait aux participants de déposer leur avis par voie électronique et de transmettre directement leurs prises de position.

26 prises de position (51 %) ont été déposées via « Consultations » et 25 (49 %) par courriel. La majorité des cantons et des partis qui se sont exprimés ont déposé leur prise de position par courriel. La majorité des associations ont utilisé l’application.

Mode de remise des documents de consultation Remise via l’application « Consultations » Remise par courriel (49 %) (51 %)

UR, SZ, OW, SO, AI, GE, JU, economiesuisse, ZH, BE, LU, NW, GL, ZG, FR, BS, BL, SH, AR, CCCS, CSSP, FSSP, UPSA, auto-suisse, BPA, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, UDC, PS, usam, Technique agricole suisse SA, SAA, VFAS, ECO asa, CCPCS, Commerce Suisse, Suva

Swiss, ISP, FNG, BNA, ASA, HESB, Association

Agro-Entrepreneurs Suisse, Kyburz Switzerland

SA, carrosserie suisse

2 Avis

2.1 Prises de position reçues Liste des participants à la Nombre de Nombre de Participants consultation personnes invitées réponses