Rapport explicatif

Comme il s’agit d’une infraction de mise en danger abstraite, l’acte est réalisé lorsque son auteur a exécuté publiquement une des actions décrites à l’art. 2, al. 1 (utiliser, diffuser, porter ou arborer).

Lorsque l’acte commis est une contravention, la tentative et la complicité ne sont punissables que dans les cas expressÈment prÈvus par la loi (art. 105, al. 2, CP). Il n’est sans doute pas appropriÈ ni nÈcessaire de prÈvoir une telle disposition dans le cas d’un acte que l’on se propose de punir par la procédure de l’amende d’ordre en raison de sa gravitÈ limitÈe. La tentative et la complicitÈ sont punissables, en vertu du droit actuel, dans les cas plus graves, c’est-‡-dire lorsque l’infraction commise relève de l’art. 261^bis, par. 2, (intention de propager) ou par. 4 (intention d’abaisser ou de discriminer). Concernant les infractions visÈes par la loi spÈciale, il faut renoncer par contre ‡ punir la tentative et la complicitÈ.

4.2 Art. 2 (Symboles interdits et exceptions)

4.2.1 Al. 1 (symboles interdits)

Le national-socialisme est né d’un courant d’idées nationaliste, impÈrialiste, raciste et antisÈmite apparu en Allemagne aprËs la PremiËre Guerre mondiale. Cette idÈologie a ÈtÈ ‡ la base du gouvernement fasciste d’Adolf Hitler en Allemagne de 1933 à 1945. Le national-socialisme est un mouvement antisÈmite, antidÈmocratique, antilibÈral et ´ vˆlkisch ª (ce terme fait référence, dans l’idéologie raciste des nazis, à une conception du ´ peuple ª identifiÈ ‡ la race). Les insignes⁵⁹, emblËmes⁶⁰, drapeaux, gestes⁶¹, slogans⁶², formules de salutation⁶³, etc., de cette ère fasciste et de l’Allemagne nazie sont qualifiÈs de symboles nazis. Les plus connus et les plus rÈpandus de ces symboles sont certainement la croix gammÈe⁶⁴, le salut hitlÈrien et la ´ rune de la victoire ª (Siegrune, le ´ S ª stylisÈ qui, doublé, servait d’insigne aux SS), que l’on peut qualifier de symboles centraux du nazisme⁶⁵. Ces symboles reprÈsentent la dÈportation et le