Rapport explicatif

gÈnocide, la destruction des droits et libertÈs des citoyens, la guerre et l’anéantissement.

L’interdiction portera Ègalement sur les variations des symboles nazis. Les plus connues sont les combinaisons de chiffres 18 et 88; les chiffres reprÈsentent les 1^reet 8^elettres de l’alphabet, soit AH (pour « Adolf Hitler ª) et HH (pour ´ Heil Hitler ª), ou bien, si l’on compte à partir de la fin de l’alphabet, SS. En cas de doute, les autorités judiciaires détermineront, sur la base de l’interprétation et en fonction du contexte et des intentions de l’auteur, si une variation d’un symbole nazi doit être considérée comme punissable⁶⁶, comme le Tribunal fÈdÈral l’a fait⁶⁷‡ propos de la ´ quenelle ª⁶⁸.

4.2.2 Al. 2 (exceptions)

En droit actuel, l’utilisation de symboles racistes est autorisée à certaines fins (Èducatives, journalistiques, etc.) dans la mesure o˘ elle ne remplit pas les critËres de punissabilité de l’art. 261^bisCP.

En vertu des principes énoncés à l’art. 36 Cst., le législateur est tenu de formuler la norme pÈnale de telle sorte que la liberté d’expression (art. 16 Cst.) soit sauvegardée. Les tribunaux devront eux aussi tenir compte de ces principes dans leur interprÈtation de la norme pÈnale. La protection de la dignitÈ humaine et des convictions religieuses fait partie des intÈrêts légitimant une atteinte à la liberté d’expression⁶⁹. Le lÈgislateur doit dÈfinir les exceptions de maniËre suffisamment prÈcise. Elles ne doivent pas non plus Ítre comprises de maniËre trop large: il ne faut pas que, sous couvert de contexte Èducatif, artistique, culturel, historique, journalistique ou scientifique, on puisse justifier l’utilisation de symboles en contradiction avec l’esprit de cette disposition. Dans chaque cas, il devra être clair que l’utilisation du symbole incriminé est appropriée et nÈcessaire. Le risque d’abus serait sans cela trop grand.

L’art. 2, al. 2, AP-LISN énumère les motifs admissibles pour des exceptions à l’interdiction d’utiliser des symboles nazis: les fins pourront Ítre Èducatives, culturelles et artistiques, historiques, journalistiques ou scientifiques. Il faut entendre par ´ fins journalistiques ª le fait de rapporter, dans la presse, sur Internet, ‡ la tÈlÈvision, etc., des faits tels que des croix gammÈes taguÈes ou arborÈes sur des drapeaux lors de manifestations ou rassemblements d’extrême-droite. Les exceptions dans le domaine de l’art et de la culture comprennent par exemple la satire. La satire est un genre artistique