Rapport explicatif

Conformément à l’avant-projet, la Confédération assume les coûts liés à la mise en place et à l’exploitation du système d’enregistrement, du service d’enregistrement et du service de coordination des données. Il est prévu que la Confédération et les cantons supportent conjointement les coûts des aides financières pour l’identification, la désignation et le contrôle des structures de soins spécialisées et les activités d’information et de renseignement menées par des organisations.

5.1 Conséquences pour la Confédération

5.1.1 Système d’enregistrement, service d’enregistrement et service de coordi-

nation des données pour les maladies rares

La nouvelle loi confie à la Confédération la tâche de gérer un service d’enregistrement et un service de coordination des données dans le domaine des maladies rares. De plus, l’OFSP est chargé de développer un système d’enregistrement et de le mettre à disposition du service d’enregistrement pour que ce dernier puisse remplir son mandat. Les coûts ainsi encourus et les effectifs nécessaires seront réexaminés de manière critique après la consultation, puis soumis au Conseil fédéral au moment de statuer sur le message.

5.1.2 Système et service d’enregistrement

Mise en place du système d’enregistrement

Le développement du système d'enregistrement jusqu'à sa mise en service devrait prendre environ deux ans. D’après l’expérience acquise, les coûts d’investissement pour le développement d’un système d’enregistrement devraient s’élever à environ 3 millions de francs. Pendant la première année, un montant de 800 000 francs est estimé pour l’initialisation et la conceptualisation. Pendant la deuxième année, la réalisation et le lancement sont évalués à 2,2 millions de francs. Les coûts ne peuvent être chiffrés plus précisément à ce stade, au vu de l’ampleur du projet et de la durée prévue. Les coûts estimés ne pourront être présentés en détail qu’une fois la consultation terminée et les dispositions légales nécessaires fixées (notamment au niveau de l’ordonnance d’exécution).

Exploitation du système d’enregistrement et gestion du service d’enregistrement

Les coûts annuels de l’exploitation du service et du système d’enregistrement sont estimés à 2 millions de francs. Ces coûts se composent des frais de personnel du service d’enregistrement (estimés à 7,0 équivalents plein temps) ainsi que des coûts relatifs à l’exploitation, à la maintenance et au développement ultérieur du système d’enregistrement. En principe, la Confédération déléguera la gestion du service d’enregistrement à des tiers.