Rapport explicatif

5.1.7 Ventilation

Les coûts peuvent être résumés de la manière suivante (arrondi au million de francs) :

Tâche

Deux ans Un an avant Total Annuellement, après avant l’entrée en vi- l’entrée en vigueur du l’entrée gueur du pro- projet en vi- jet

gueur du

projet

Charges propres

Mise en place du système 0,8 million 2,2 millions 3,0 millions 0,0 million d’enregistrement (déve-

loppement, réalisation et

lancement)

Mise en place du service 0,4 million 0,4 million 0,8 million

de coordination des don-

nées (développement, ré-

alisation et lancement)

Surveillance du service 0,18 million d’enregistrement et du

service de coordination

des données

Subventions

Exploitation du système / 2 millions du service d’enregistre-

ment

Exploitation du service de 1,2 million coordination des données

Aides financières pour 0,25 million l’identification, la désigna-

tion et le contrôle des

structures de soins spé-

cialisées

Aides financières pour les 0,3 million activités d’information et

de renseignement

Total par an 1,2 million 2,6 millions 3,93 millions

5.2 Conséquences pour les cantons

Concernant les aides financières liées tant à l’identification, à la désignation et au contrôle des structures de soins spécialisées qu’aux activités d’information et de renseignement, l’avant-projet prévoit que la Confédération ne peut accorder des aides financières que si les cantons octroient des aides d’un montant total égal (cf. art. 30, al. 2, AP-LMR). Cela pourrait revenir à un coût total d’environ 600 000 francs pour les cantons.