Rapport explicatif

Ordonnance sur la protection du climat Rapport explicatif

directement l’effet climatique des émissions de CO2 du trafic aérien. Il en va tout autrement de l’effet climatique supplémentaire des autres émissions de vol (p. ex. suie, oxyde d’azote, vapeur d’eau et leur influence sur la formation des nuages), qui dépend du volume de ces émissions (et donc du nombre de vols) et de nombreux autres facteurs tels que la flotte (technologie), les opérations de vol (p. ex. altitude de croisière et vitesse), les conditions ambiantes (température, humidité relative, concentration de fond de polluants atmosphériques), le moment de la journée ou de la nuit ou encore la période observée (heures, jours, années), car ces substances restent plus ou moins longtemps dans l’air. Pour le moment, l’effet climatique des autres émissions de vol, y compris l’effet sur la formation des nuages, n’est estimé que provisoirement grâce aux valeurs du forçage radiatif (radiative forcing) qui sont calculées au niveau mondial à partir des émissions. Sur le plan scientifique, les valeurs estimées du forçage radiatif des différentes composantes des effets climatiques découlent des émissions empiriques du transport aérien international. L’effet climatique total des émissions de vol sur le climat représente une à trois fois les émissions de CO2 générées par la combustion de carburants d’aviation fossiles. L’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT/ProClim) a compilé l’état actuel des connaissances sur l’effet climatique des émissions globales du trafic aérien dans la fiche d’information « Émissions des transports aériens et leur impact sur le climat ».¹⁹ Le calcul est toutefois extrêmement complexe et empreint d’incertitudes. En ce qui concerne le respect des prévisions ou trajectoires d’émission pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (accord sur le climat)²⁰, l’étude précise qu’un facteur de pondération de 3 est actuellement appliqué aux émissions de CO2 du trafic aérien. Les nouvelles connaissances scientifiques et les exigences applicables sur le plan international, par exemple celles de l’UE et du SEQE, sont prises en considération dans l’évaluation de l’effet climatique.

L’OFEV publie chaque année les résultats des calculs visés à l’al. 2 (al. 3), dans le cadre de la publication de l’inventaire des gaz à effet de serre. Partant du principe que la méthode de quantification de l’effet climatique continue de se développer et devient ainsi plus précise et plus robuste, il évalue régulièrement, en collaboration avec l’OFAC, les bases méthodologiques et les développements internationaux concernant le calcul de cet effet climatique. La Confédération détermine sur cette base dans quelle mesure une prise en compte est possible pour réaliser les objectifs climatiques fixés dans la LCl. Une telle prise en compte nécessiterait une adaptation des bases légales. Si l’on ne parvient pas à ramener à zéro l’effet climatique du transport aérien suisse, des NET devront également être utilisées dans ce secteur. Pour le moment, le besoin correspondant ne peut pas être évalué avec une certitude suffisante.

Chapitre 2 Feuilles de route et aides financières

Section 1 Feuilles de route

Art. 5 Feuilles de route pour les entreprises

L’art. 5 décrit le contenu de la feuille de route d’une entreprise. Les entreprises peuvent établir des feuilles de route sur une base volontaire pour ramener leurs émissions à zéro net d’ici à 2050 au plus tard. Seules celles qui souhaitent demander des aides financières pour le recours à des technologies et processus innovants sont tenues de le faire. La première étape (let. a) consiste à établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre qui comprend au moins les émissions de gaz à effet de serre directes (scope 1) et indirectes (scope 2). Il est recommandé de prendre également en considération les émissions de gaz à effet de serre générées par des processus situés en amont et en aval (scope 3 selon le Greenhouse Gas Protocol²¹).

Exigée à la let. b, la description des installations et processus ayant une incidence sur le climat et de leurs émissions respectives aide à comprendre leurs effets sur le climat. Elle sert de base à l’analyse et à la description des solutions techniques pouvant entraîner une réduction des émissions de gaz à effet de serre ou un recours à des NET (let. c). Lorsque l’analyse des processus et des solutions tech-