Projet

Règlement sanitaire international (2005)

Article 18 Recommandations relatives aux personnes, bagages, cargaisons,

conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux

1. Les recommandations adressées par l’OMS aux États Parties en ce qui concerne les personnes peuvent inclure les conseils suivants :

− aucune mesure sanitaire spécifique n’est préconisée ;

− examiner les antécédents de voyages dans des zones affectées ;

− examiner la preuve qu’un examen médical et des analyses en laboratoire ont été effectués ; − exiger des examens médicaux ;

− examiner la preuve des vaccinations ou autres mesures prophylactiques ;

− exiger une vaccination ou une mesure prophylactique ;

− placer les personnes suspectes en observation à des fins de santé publique ;

− placer en quarantaine les personnes suspectes ou leur appliquer d’autres mesures sanitaires ; − isoler ou traiter si nécessaire les personnes affectées ;

− rechercher les contacts des personnes suspectes ou affectées ;

− refuser l’entrée des personnes suspectes et affectées ;

− refuser l’entrée de personnes non affectées dans des zones affectées ; et

− soumettre à un dépistage les personnes en provenance de zones affectées et/ou leur appliquer des restrictions de sortie.

2. Les recommandations adressées par l’OMS aux États Parties en ce qui concerne les bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux peuvent inclure les conseils suivants :

− aucune mesure sanitaire spécifique n’est préconisée ;

− examiner le manifeste et l’itinéraire ;

− effectuer des inspections ;

− examiner la preuve des mesures prises au départ ou pendant le transit pour éliminer l’infection ou la contamination ;

− effectuer le traitement des bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises, colis postaux ou restes humains pour éliminer l’infection ou la contamination, y compris les vecteurs et les réservoirs ;