Rapport sur les résultats

Au total, 85 autorités et organisations intéressées ont été contactées. Les documents de consultation ont également été publiés sur le site Internet de la Confédération². Durant le délai imparti, 47 cantons ou institutions ont transmis une réponse au Département fédéral de l’intérieur (DFI). La totalité des cantons a répondu. Sur les dix partis politiques consultés, quatre se sont prononcés (PSS, PLR, Le Centre et UDC). Les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne n'ont pas répondu. Neuf associations faîtières de l'économie ont livré une réponse. Sept assureurs et l’association faitière regroupant la quasi-totalité des assureurs privés ont participé à la consultation. Trois prises de position ont également été reçues d’organisations n'ayant pas été formellement et personnellement invitées à prendre part à la consultation.

Dans le cadre de la consultation, menée du 19 décembre 2025 au 2 avril 2026, 47 avis ont été reçus au total :

Destinataires Sollicités Réponses Cantons 27326

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 104

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de 30

montagne Associations faîtières de l'économie 89

Assureurs et associations d'assureurs 256

Autres organisations intéressées 122

Total 8547

Le présent rapport renseigne sur les résultats de la procédure de consultation. La liste des participants à la consultation se trouve en annexe. Les avis sont publiés en ligne sur la page Procédures de consultation terminées. Les principaux résultats de la procédure de consultation sont résumés ci-après.

3. Aperçu des résultats

L'accueil des participants à la consultation sur le projet de révision de l’OLAA visant à abaisser et flexibiliser le seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative s’est avéré très bon. L’abaissement du seuil à 30% du montant maximum du gain assuré est unanimement accepté par la totalité des participants à la consultation, même si la faîtière des assureurs privés l’estime tout juste acceptable, dans un esprit de compromis. La flexibilisation du seuil et la possibilité de prélever une prime minimale ont recueilli un accueil favorable de la part de la très grande majorité des participants. Quelques assureurs privés, ainsi que leur association faîtière, ont toutefois critiqué le projet.

Dans le détail, la totalité des cantons qui se sont exprimés durant la consultation soutiennent le projet. Tous les partis politiques ayant répondu sont favorables, même si l’UDC émet quelques réserves. Les associations faîtières de l'économie sont dans l’ensemble favorables