Rapport explicatif

Consultation 2025/112: Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées · 54 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 11Fedlex · Rapport explicatif

«%ASFF_YYYY_ID»

Épuration des eaux usées

Épuration des eaux usées communales en Suisse

Le but de l’épuration des eaux usées communales est d’épurer les eaux polluées par des matières fécales et des substances nocives afin de protéger les êtres humains et les organismes aquatiques. La plupart des STEP n’ont été construites qu’à partir des années 1960/1970, alors que les eaux étaient fortement contaminées par des eaux polluées. Avant la construction des STEP, les interdictions de baignade, la mortalité piscicole et la présence de résidus de mousse dans les cours d’eau et les lacs étaient fréquentes. Au cours des dernières décennies, de plus en plus de petites STEP ont été mises hors service et raccordées à des STEP voisines afin d’accroître l’efficacité d’épuration, l’efficacité des coûts ainsi que la sécurité de l’exploitation. Au total, 770 STEP étaient en service en 2015, contre environ 700 aujourd’hui.

Les STEP suisses éliminent plus de 90 % du carbone et du phosphore des eaux usées. Pourtant, près des deux tiers des STEP ne disposent pas encore du processus de traitement appliqué depuis longtemps pour éliminer les composés azotés que sont l’ammonium et le nitrite, ou ne les éliminent qu’insuffisamment. Quelque 80 STEP ne satisfont pas aux exigences sur le déversement d’ammonium, en vigueur depuis 1998, en cas d’effets néfastes sur la qualité des eaux. Par ailleurs, le composé azoté nitrate n’est éliminé qu’à 50 % environ en moyenne dans les STEP suisses. En Allemagne et en Autriche, où les prescriptions sont plus strictes depuis les années 1990 et les normes techniques existantes ont été systématiquement appliquées, l’élimination moyenne est supérieure à 80 %. En France et en Italie, les exigences relatives à l’élimination du nitrate ne valent que dans les zones classées sensibles. Les taux d’élimination y dépassent 75 %. À l’avenir, les STEP situées dans tous les États membres de l’Union européenne (UE) devront afficher une efficacité d’épuration de 80 % (chap. 3).

Afin de protéger les ressources en eau potable et les eaux, certaines STEP sont tenues depuis 2016 de prendre des mesures destinées à éliminer les composés traces organiques (annexe 3.1, ch. 2, no8, OEaux). Il s’agit i) des grandes STEP, ii) des STEP de taille moyenne dans le bassin versant de lacs et iii) des STEP qui déversent leur effluent dans un cours d’eau contenant une part élevée d’eaux usées. D’ici à 2040, environ 140 STEP sur les quelque 700 au total réduiront ainsi fortement l’apport de composés traces organiques dans les eaux.

Conséquences environnementales

Le niveau technique insuffisant des STEP suisses concernant le traitement des eaux usées a des conséquences sur l’environnement : les eaux déversées sont polluées par le nitrite et l’ammonium et donc toxiques pour les poissons. Environ 22 000 t de composés azotés, principalement sous forme de nitrate, parviennent chaque année dans les eaux via les STEP. Cela favorise l’apparition de cyanobactéries nocives pour les êtres humains et les animaux et contribue à la surfertilisation des écosystèmes aquatiques sensibles présents dans les cours d’eau et les mers.

Par ailleurs, l’élimination insuffisante de l’azote génère des émissions de protoxyde d’azote dans l’atmosphère, un gaz 265 fois plus néfaste pour le climat que le CO2. Les STEP suisses en émettent quelque 1800 t par an. Cela correspond à environ 70 % des