Rapport explicatif

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 adapte la taxe sur les eaux usées afin de garantir le cofinancement des mesures destinées à éliminer les composés traces organiques, au moyen de la taxe sur les eaux usées, dans quelque 300 STEP supplémentaires ;

 introduit une obligation pour les cantons d’établir une planification et de présenter des rapports afin de mettre en œuvre les mesures requises.

Une fois la LEaux modifiée, les exigences supplémentaires relatives à l’épuration des eaux usées, c’est-à-dire les mesures à mettre en œuvre, sont définies dans l’OEaux. Les valeurs limites pour les composés traces organiques devront être respectées dans les eaux et les apports excessifs de composés azotés (ammonium, nitrite et nitrate) dans les eaux, être réduits conformément aux normes techniques actuelles. En conséquence, les émissions de protoxyde d’azote dans l’atmosphère seront nettement abaissées.

Assouplissement de l’obligation de raccordement aux égouts publics pour les exploitations agricoles pratiquant la garde d’animaux de rente

Obligation de raccordement aux égouts publics

En vertu de la LEaux, les eaux polluées domestiques produites dans le périmètre des égouts publics doivent être déversées dans les égouts (art. 11 LEaux). De cette manière, l’évacuation et l’épuration des eaux usées dans le respect de l’environnement est assurée. Les eaux usées sont épurées dans des STEP et les boues d’épuration sont incinérées. Cette manière de procéder permet d’éliminer les germes et les substances nocives contenus dans les matières fécales humaines et les autres eaux usées domestiques.

Dispositions dérogatoires existantes

Dans les régions retirées, la LEaux prévoit une exemption de l’obligation de raccordement pour tous les biens-fonds, peu importe qu’il s’agisse d’exploitations agricoles ou non. Si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée pour le raccordement ou si celui-ci s’avère être trop coûteux, les eaux usées peuvent être éliminées d’une autre manière (art. 11, al. 2, LEaux, précisé à l’art. 12, al. 1, OEaux). Elles sont par exemple épurées dans une petite STEP locale ou récoltées et transportées vers une STEP communale.

Dans certains cas, des exploitations agricoles sont autorisées à ne pas se raccorder aux égouts publics, bien qu’elles soient situées dans le périmètre de ceux-ci et qu’un raccordement puisse raisonnablement être envisagé (art. 12, al. 4, LEaux). Cette exception vaut pour les exploitations situées en zone agricole et qui comprennent un important cheptel bovin ou porcin, soit environ huit vaches laitières ou 60 porcs à l’engrais. La réglementation actuelle se limite aux bovins et aux porcs, car leurs déjections sont entreposées sous forme principalement liquide (lisier). Dans ces exploitations, les eaux usées domestiques sont déversées dans la fosse à lisier, où elles se mélangent automatiquement à ce dernier. Les eaux usées domestiques, mélangées au lisier liquide de bovin ou de porc, peuvent ensuite être épandues sur les champs et être valorisées comme engrais.