Rapport explicatif

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nitrite ne garantissent pas le respect des normes techniques d’épuration des eaux usées. Aujourd’hui, les STEP doivent respecter des exigences relatives au déversement d’ammonium uniquement s’il a des effets néfastes sur la qualité d’un cours d’eau (annexe 3.1, ch. 2, n^o5, OEaux). À l’avenir, toutes les STEP comptant plus de 1000 EH (voir définition au chap. 3) devront satisfaire à ces exigences relatives au déversement d’ammonium. Pour les STEP comptant moins de 1000 EH, les exigences actuelles en cas d’effets néfastes sur la qualité de l’eau seront maintenues. De plus, la valeur indicative pour le nitrite doit être convertie en valeur limite.

- Délai de mise en œuvre pour les exigences existantes. Afin de combler

rapidement le déficit d’exécution pour quelque 80 STEP en ce qui concerne les exigences existantes relatives au déversement d’ammonium (point 1.1.2), un délai de mise en œuvre d’ici à 2035 est fixé.

- Nouvelles exigences relatives à l’élimination de l’azote total pour les

STEP comptant plus de 10 000 EH. Conformément aux normes techniques actuelles, une réduction de la quantité d’azote total dans les eaux usées de 80 %, en moyenne annuelle, est introduite pour les STEP comptant plus de 10 000 EH.

- Exigences relatives à l’élimination de composés traces organiques en cas de dépassements des valeurs limites dans les cours d’eau. Afin que

les valeurs limites pour les composés traces organiques ne soient pas dépassées dans les eaux du fait du déversement d’eaux usées épurées, la part des eaux usées non traitées pour ce qui est des composés traces organiques ne doit en général pas être supérieure à 2 %. C’est pourquoi les STEP comptant plus de 1000 habitants raccordés doivent prendre des mesures destinées à éliminer les composés traces organiques si leur déversement a pour conséquence que cette part excède 2 % dans les eaux. Comme cette part des eaux usées est une valeur empirique moyenne pour le dépassement des valeurs limites, les cantons ont la possibilité de décider au cas par cas, par exemple selon les relevés effectués, s’il est nécessaire ou non de prendre des mesures. Par ailleurs, les STEP comptant moins de 1000 habitants raccordés doivent prendre des mesures si le déversement de composés traces organiques entraîne un dépassement des valeurs exigées (annexe 2, ch. 11, al. 3, n^o3 et 4).

La modification de la LEaux entrera en vigueur en même temps que les modifications de l’OEaux.

Assouplissement de l’obligation de raccordement aux égouts publics pour les ex-

ploitations agricoles pratiquant la garde d’animaux de rente

L’exemption de l’obligation de se raccorder aux égouts publics, valable actuellement pour les exploitations agricoles comprenant un important cheptel bovin ou porcin, est étendue aux exploitations comprenant un important cheptel d’animaux de rente. Cette nouvelle exception s’applique uniquement aux exploitations situées dans le périmètre des égouts publics, où un raccordement n’est pas sensiblement plus cher que dans la zone à bâtir (cf. point 0). Les exploitations situées dans des régions retirées sont déjà libérées de l’obligation de se raccorder aux égouts publics.