Rapport explicatif

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De nombreux cantons et bureaux spécialisés privés n’ont pas encore suffisamment d’expérience en matière de détermination des aires d’alimentation. Cela a été pris en considération lors de l’adaptation du délai de mise en œuvre d’ici à 2050. Par ailleurs, la plateforme Protection des eaux souterraines gérée par la Confédération et les cantons au Centre d’hydrogéologie et de géothermie de l’Université de Neuchâtel (CHYN) soutiendra ces travaux. Cette plateforme renforcera l’exécution par les cantons et les compétences des bureaux spécialisés grâce à l’élaboration d’aides à la mise en œuvre, d’exemples de bonnes pratiques ainsi que d’offres de formation initiale et continue.

Avec la détermination des aires d’alimentation, la présente modification de la LEaux pose les bases requises pour que les cantons puissent protéger efficacement les ressources en eau potable. Les travaux d’assainissement des eaux souterraines polluées qui font suite à la détermination des aires d’alimentation sont un défi de taille pour les cantons. Ces travaux ne sont pas induits par la présente modification de la LEaux (point 1.1.1), mais celle-ci peut soutenir leur mise en œuvre. Lorsque l’eau des captages d’eaux souterraines est polluée, les cantons doivent ordonner les mesures qui s’imposent dans l’aire d’alimentation afin d’améliorer la qualité de l’eau. Les mesures doivent être définies de manière contraignante pour les propriétaires fonciers dans le cadre d’une procédure cantonale dans la mesure où elles ne sont pas mises en œuvre au moyen de conventions conclues sur une base volontaire. Ces procédures sont souvent complexes et fastidieuses en raison des oppositions qui peuvent être formulées. En outre, il est nécessaire d’informer les exploitants et de procéder à des contrôles afin que les mesures ordonnées soient appliquées.

Épuration des eaux usées

L’adaptation de l’élimination de l’azote aux normes techniques actuelles et l’équipement des STEP pour éliminer les composés traces organiques seront les plus grandes modifications de l’épuration des eaux usées des dernières décennies. À la demande des cantons, la plateforme « Techniques de traitement des micropolluants » avait été créée pour appuyer la mise en œuvre de la modification de la LEaux entrée en vigueur en 2016. La plateforme soutient l’équipement actuel des STEP pour éliminer les composés traces organiques en encourageant le développement et l’échange de connaissances, ce qui rend les procédés plus économiques. Les thématiques abordées par cette plateforme doivent être élargies afin que les cantons, les communes, les exploitants de STEP et les bureaux d’ingénieurs et d’études soient aidés également dans l’adaptation de l’élimination de l’azote. La plateforme doit en particulier garantir que les connaissances disponibles en Suisse et à l’étranger soient mises à la disposition de tous les acteurs.

Assouplissement de l’obligation de raccordement aux égouts publics pour les ex-

ploitations agricoles pratiquant la garde d’animaux de rente

Pour qu’une exploitation agricole puisse être exemptée de l’obligation de se raccorder aux égouts publics, les agriculteurs doivent démontrer au canton comment sera effectué le mélange exigé des eaux usées domestiques et du fumier solide. Il peut être envisagé de liquéfier le fumier solide ou d’humidifier le fumier solide riche en paille avec les eaux usées domestiques. Malheureusement, l’expérience dans ce domaine est