Rapport explicatif

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des coûts intervient en majeure partie lors de la modernisation des STEP et est supérieure dans les communes qui avaient moins investi ces dernières années dans l’épuration des eaux usées. Les coûts d’élimination des eaux usées demeurent comparables à ceux observés en Allemagne et en Autriche.

Assouplissement de l’obligation de raccordement aux égouts publics pour les ex-

ploitations agricoles pratiquant la garde d’animaux de rente

La modification prévue dans ce domaine n’a aucune conséquence pour les communes.

Centres urbains, agglomérations et régions de montagne

Protection de l’eau potable et des eaux souterraines

Le projet n’a pas de conséquences spécifiques pour les centres urbains et les agglomérations. Les régions de montagne, dépourvues de grandes cultures, ont généralement une utilisation moins intensive des surfaces. Ainsi, les captages d’eaux souterraines dont l’eau est polluée ou menacée de l’être par des substances dont la dégradation ou la rétention sont insuffisantes sont isolés. Dans ces régions, les cantons ne doivent déterminer une aire d’alimentation que pour les rares captages d’eaux souterraines d’importance régionale. Les cantons comptant de nombreux captages d’eaux souterraines, sur le Plateau et dans les grandes plaines, doivent supporter les coûts supplémentaires les plus importants.

Épuration des eaux usées

Afin de respecter les valeurs limites fixées pour les composés traces organiques, les STEP doivent non seulement s’équiper, mais aussi prendre des mesures. Cela est surtout vrai pour les petites STEP rurales. En vertu de la législation en vigueur, ces mesures ne peuvent pas être cofinancées au moyen de la taxe sur les eaux usées. La modification proposée de la LEaux supprimera cette inégalité de traitement des petites STEP rurales.

Par ailleurs, l’adaptation de la taxe sur les eaux usées n’a pas de conséquences spécifiques pour les centres urbains et les agglomérations.

Les régions de montagne doivent relever un défi qui prend de nouveau tout son sens avec les nouvelles exigences : le dimensionnement et l’exploitation des STEP dans un contexte de fluctuation saisonnière de la charge d’eaux usées du fait du tourisme. Ici, l’encouragement prévu soutiendra le développement technique et l’échange de connaissances (point 4.2.2).

Assouplissement de l’obligation de raccordement aux égouts publics pour les ex-

ploitations agricoles pratiquant la garde d’animaux de rente

Le projet n’a pas de conséquences pour les centres urbains. Dans les régions de montagne, les conséquences devraient être faibles, étant donné que les conditions pour une exemption sont souvent déjà remplies en raison de la topographie et des grandes distances. Les conséquences les plus importantes toucheront probablement les exploitations agricoles situées à proximité de zones à bâtir (point 0).