Rapport explicatif

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Épuration des eaux usées

Les modifications dans le domaine de l’épuration des eaux usées entraînent une meilleure protection des eaux et du climat. Cela a des conséquences positives sur l’environnement, sur les ressources en eau potable, sur la santé publique et donc sur la société.

La hausse d’environ 11 % des coûts annuels d’élimination des eaux usées du fait de l’optimisation de l’équipement (point 6.2.2) est répercutée par les détenteurs de STEP sur les habitants et les entreprises raccordés, par le biais du système de taxes existant.

Assouplissement de l’obligation de raccordement aux égouts publics pour les exploitations agricoles pratiquant la garde d’animaux de rente

Avec la modification de la loi, les exploitations agricoles concernées par la nouvelle réglementation épandront davantage d’eaux usées domestiques sur leurs champs. Par conséquent, le risque que des germes pathogènes provenant de matières fécales humaines ou d’autres substances nocives issus des eaux usées domestiques soient introduits dans la chaîne alimentaire ou dans les eaux augmente.

Bien que ce genre d’atteintes soient possibles dans des cas isolés, le risque peut être considéré comme faible en raison du petit nombre d’exploitations concernées.

6.5 Conséquences environnementales

Protection de l’eau potable et des eaux souterraines

Le projet vise à réduire les pollutions des eaux souterraines par des éléments fertilisants et par des composés traces organiques (point 1.1.1). Outre ses effets positifs sur les eaux souterraines, le projet est bénéfique pour la biodiversité dans les aires d’alimentation, l’utilisation des produits phytosanitaires y étant limitée.

Épuration des eaux usées

La modification de la loi contribuera au respect des valeurs limites fixées pour les composés traces organiques provenant des eaux usées. Aujourd’hui, elles sont dépassées dans environ 3000 km de cours d’eau suisses.

Les exigences prévues concernant l’élimination de l’azote réduisent les apports d’ammonium et de nitrite, des composés azotés toxiques pour les poissons, dans près de la moitié des 700 points de déversement des STEP. Par ailleurs, les apports d’azote dans les eaux sont divisés par deux, et les STEP réduisent de 70 à 80 % leurs émissions de protoxyde d’azote. Chaque année, ce sont près de 12 000 t d’azote en moins qui sont apportées dans les eaux suisses, dans la mer du Nord et en Méditerranée. La réduction des émissions de protoxyde d’azote d’environ 1400 t par an, soit 370 000 t d’équivalents CO2 par an, contribue à la baisse des émissions de gaz à effet de serre et, par conséquent, à la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse.

Les mesures entraîneront une hausse de la consommation d’électricité des STEP d’environ 60 GWh par an, soit approximativement 0,1 % de la consommation nationale