Rapport explicatif

Rapport explicatif AP-LGDE

la description du rôle de l’organe de direction ou d’administration et le cas échéant des organes de surveillance en rapport avec les questions de durabilité, et des indications sur (ii) les connaissances spécialisées requises pour remplir ce rôle ou encore sur (iii) l’accès de ces organes auxdites connaissances. Elles portent par ailleurs sur la stratégie que l’entreprise poursuit en rapport avec les questions de durabilité et indiquent s’il y a un système d’incitations pour les membres de l’organe de direction ou d’administration.

Elles indiquent quels sont les systèmes internes de contrôle et de gestion des risques. Elles renseignent également, outre la lutte contre la corruption, sur la protection des lanceurs d’alerte, sur le bien-être animal, sur les activités et les engagements de l’entreprise liés à l’exercice de son influence politique (y compris ses activités de représentation d’intérêts) et sur la gestion et la qualité des relations avec les clients et les fournisseurs (y compris les pratiques de paiement, notamment en ce qui concerne les retards de paiement aux PME)¹⁵⁴.

Al. 3 :

Cette disposition précise le contenu du rapport.

Let. a : une description du modèle commercial et de la stratégie de l’entreprise155

Le « modèle commercial » indique la façon dont l’entreprise peut générer une valeur ajoutée pour le client et des recettes pour elle-même¹⁵⁶. Le rapport expliquera par conséquent le fonctionnement logique de l’entreprise, notamment la manière spécifique dont elle réalise ses bénéfices¹⁵⁷. La description du modèle commercial favorisera la compréhension des facteurs clés de réussite (ou d’échec) de l’entreprise, leur analyse et leur communication. Le rapport se prononcera sur le modèle commercial de l’entreprise ou sur les modèles commerciaux des entreprises qu’elle contrôle dans le groupe au sens précisé plus haut, en partant du but de l’entreprise inscrit dans le registre du commerce.

La notion de stratégie peut être définie comme l’attitude de principe de l’entreprise à long terme ou, plus précisément, comme la combinaison de mesures qu’elle met en