Rapport explicatif

Rapport explicatif AP-LGDE

place pour atteindre ses objectifs à long terme¹⁵⁸. Dans la théorie des jeux, il s’agit de l’ensemble des règles qui, si on les respecte, augmente la probabilité que l’événement souhaité se produise¹⁵⁹.

La description du modèle commercial et de la stratégie de l’entreprise comporte en particulier des informations sur :

• le degré de résilience du modèle commercial et de la stratégie de l’entreprise en ce

qui concerne les risques liés aux questions de durabilité ;

• les opportunités que recèlent les questions de durabilité pour l’entreprise ;

• les plans définis par l’entreprise, y compris les actions de mise en œuvre et les

plans financiers et d’investissement connexes, pour assurer la compatibilité de son modèle commercial et de sa stratégie avec la transition vers une économie durable, la réalisation de l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050, et, le cas échéant, la diminution de l’exposition de l’entreprise à des activités liées au charbon, au pétrole et au gaz ;

• la prise en compte dans le modèle commercial et la stratégie des intérêts des par-

ties prenantes de l’entreprise et des incidences de l’activité de l’entreprise sur les questions de durabilité ;

• la manière dont l’entreprise a mis en œuvre sa stratégie en ce qui concerne les

questions de durabilité.

Let. b : une description du calendrier que s’est fixé l’entreprise pour atteindre ses objectifs en matière de durabilité 160

Chaque entreprise ou groupe devra se fixer des objectifs en matière de durabilité et les présenter dans son rapport¹⁶¹. À des fins de comparabilité, elle ou il utilisera pour ce faire un cadre de référence. Elle ou il décrira également les éventuels progrès accomplis. Elle ou il définira, sur l’axe du temps, le moment visé pour atteindre ses objectifs, notamment ceux consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (d’ici à 2050), en vertu de l’Accord de Paris¹⁶², de la Convention des Nations Unies du 5 juin

¹⁵⁸GABLER, Wirtschaftslexikon, Das Wissen der Experten (https://wirtschaftslexikon.gabler.de/), dernière consultation le 20.11.2025

¹⁵⁹GABLER, Wirtschaftslexikon, Das Wissen der Experten (https://wirtschaftslexikon.gabler.de/), dernière consultation le 20.11.2025

¹⁶⁰Art. 19^bis, par. 2, let. b, et 29^bis, par. 2, let. b, de la directive 2013/34/UE, telle que complétée par la directive (UE) 2022/2464

¹⁶¹Art. 19^bis, par. 2, let. b, et 29^bis, par. 2, let. b, de la directive 2013/34/UE, telle que complétée par la directive (UE) 2022/2464

162 RS 0.814.012