Rapport explicatif

Rapport explicatif AP-LGDE

régit notamment le comportement de l’entreprise vers l’extérieur (envers ses interlocuteurs) et vers l’intérieur (envers ses collaborateurs)¹⁷¹. La politique de l’entreprise englobe son organisation intérieure et sa culture.

Dans une société anonyme, le conseil d’administration a notamment pour attribution intransmissible et inaliénable d’exercer la haute direction de la société (art. 716a, al. 1, ch. 1, CO). Dans ce cadre, il établit la politique de l’entreprise, y compris les objectifs et la stratégie permettant de la réaliser¹⁷².

Let. e : des informations sur d’éventuels systèmes d’incitation qui sont offerts aux membres de l’organe supérieur de direction ou d’administration ainsi que de la direction173

Les systèmes d’incitation sont de nature à motiver les organes, les dirigeants et les collaborateurs à agir à long terme et de manière durable en faveur de l’entreprise. Une fois mis en place, ils contribuent donc à ce que les acteurs en question ciblent les objectifs en matière de durabilité de manière rigoureuse, sans jamais les perdre de vue. Il peut s’agir de conventions sur les objectifs à atteindre en rapport avec les questions de durabilité ou en rapport avec les rémunérations (variables ou fixes), etc.

Le rapport indiquera s’il existe des systèmes d’incitation liés aux questions de durabilité qui sont offerts aux membres de l’organe supérieur de direction ou d’administration ou de l’organe de gestion¹⁷⁴ (et éventuellement d’autres cadres ou organes de fait¹⁷⁵, notamment au sein d’un groupe) permettant d’atteindre les objectifs en matière de durabilité, et le cas échéant sur la conception de ces systèmes. Il peut s’agir d’informations qualitatives (relatives à l’existence de systèmes d’incitation et à leur conception) ou quantitatives (relatives par ex. au montant des rémunérations).

S’agissant des rémunérations, les entreprises cotées en bourse doivent de plus prendre en considération les art. 732 ss CO (comité de rémunération, rapport de rémunération, vote de l’assemblée générale, durée des contrats, indemnités interdites, etc.).

Let. f : une description de la diligence fondée sur les risques mise en œuvre par l’entreprise176