Rapport explicatif

Rapport explicatif AP-LGDE

Group, EFRAG¹⁸⁰), les European Sustainability Reporting Standards (ESRS)¹⁸¹, et plus précisément à la définition des notions données dans le tableau 2 de l’annexe II¹⁸². La chaîne de valeur décrit toutes les activités, ressources et relations d’une entreprise et de son entourage externe contribuant au développement, à la livraison, à l’utilisation et à l’élimination de biens ou de services. Elle comprend aussi bien des processus internes que des activités de livraison, de distribution et de mise sur le marché et la prise en compte de l’environnement financier, géographique, géopolitique et réglementaire. Elle inclut les acteurs situés en amont et en aval, tels que les fournisseurs, les partenaires de distribution et les clients.

La disposition exige en outre une description des « mesures prises pour recenser et surveiller ces incidences », soit des instruments et processus appliqués en vue de lutter contre les incidences négatives.

Let. h : une description des mesures prises par l’entreprise pour prévenir, atté-

nuer, corriger ou éliminer les incidences négatives, réelles ou potentielles, au sens de la let. g, et du résultat obtenu à cet égard

La disposition demande que l’entreprise explique tous les moyens mis en place pour prévenir, atténuer, corriger ou éliminer les incidences négatives ou dommages réels ou potentiels. L’entreprise devra également se prononcer sur le résultat des mesures, c’est-à-dire indiquer si celles-ci portent leurs fruits ou non. Les incidences négatives sont celles visées à la let. g.

Let. i : une description des principaux risques pour l’entreprise et de la manière dont elle gère ces risques

Le mot « risques » utilisé dans la disposition désigne autant les risques financiers liés à l’activité de l’entreprise (issue défavorable d’un projet avec des dommages à la clé, pertes, échec, etc.) que les risques ayant une influence sur la durabilité (facteurs environnementaux, facteurs sociaux [y compris les questions de personnel], facteurs liés aux droits de l’homme et facteurs de gouvernance), y compris les risques pour la réputation¹⁸³.