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Consultation 2025/20: Approbation des conventions de l’Organisation internationale du Travail no 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et no 191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental · 4 pages
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Texte original
Convention no 191 concernant les amendements aux normes corrÈlatifs ‡ la reconnaissance d’un milieu de travail s˚r et salubre comme principe fondamental
Conclue ‡ GenËve le 12 juin 2023
Approuvée par l’Assemblée fédérale le ...
Instrument de ratification dÈposÈ par la Suisse le ...
EntrÈe en vigueur pour la Suisse le ...
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, et s’y étant réunie le 5 juin 2023, en sa 111esession,
rappelant la Résolution concernant l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT, adoptée à sa 110esession (juin 2022),
ayant décidé d’adopter certaines propositions relatives à la modification de la convention (no182) sur les pires formes de travail des enfants1, 1999, de la convention (no183) sur la protection de la maternitÈ2, 2000, de la convention du travail maritime3, 2006, telle qu’amendée, de la convention (no187) sur le cadre promotionnel pour la sÈcuritÈ et la santÈ au travail, 2006, de la convention (no188) sur le travail dans la pÍche, 2007, de la convention (no189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques4, 2011, de la convention (no190) sur la violence et le harcËlement, 2019, et du protocole de 2014 relatif ‡ la convention sur le travail forcÈ5, 1930, en vue d’y introduire certains amendements découlant de l’adoption de la Résolution concernant l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT,
considérant que ces propositions doivent prendre la forme d’une convention internationale,
adopte, ce 12 juin 2023, la convention ci-aprËs, qui sera dÈnommÈe Convention sur un milieu de travail s˚r et salubre (amendements corrÈlatifs), 2023: