Rapport explicatif

Consultation 2025/20: Approbation des conventions de l’Organisation internationale du Travail no 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et no 191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental · 30 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif

Valérie Defago, professeure ordinaire Neïda de Jesus, assistante-doctorante Jean-Philippe Dunand, professeur ordinaire Pascal Mahon, professeur honoraire

Aurélien Witzig, professeur titulaire

Nesa Zimmermann, professeure assistante

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE AU MESSAGE DU

CONSEIL FÉDÉRAL CONCERNANT L’APPROBATION DE O LA CONVENTION N 190 DE L’ORGANISATION

Rapport explicatif

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE AU MESSAGE DU

CONSEIL FÉDÉRAL CONCERNANT L’APPROBATION DE O LA CONVENTION N 190 DE L’ORGANISATION

INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) CONCERNANT

L’ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU

HARCÈLEMENT DANS LE MONDE DU TRAVAIL

Rapport

établi à la demande et sur mandat de la Confédération suisse,

représentée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)

30 juin 2024