Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Berne, 5 juin 2026

Approbation des conventions de l’Organisa-

tion internationale du Travail : n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ; et n° 191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un

milieu de travail sûr et salubre comme prin-

cipe fondamental

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation