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Texte original

Convention no 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Conclue ‡ GenËve le 21 juin 2019

Approuvée par l’Assemblée fédérale le ...

Instrument de ratification dÈposÈ par la Suisse le ...

EntrÈe en vigueur pour la Suisse le ...

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, et s’y étant réunie le 10 juin 2019, en sa cent huitième session (session du centenaire),

rappelant que la DÈclaration de Philadelphie affirme que tous les Ítres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrËs matÈriel et leur dÈveloppement spirituel dans la libertÈ et la dignitÈ, dans la sÈcuritÈ Èconomique et avec des chances Ègales,

réaffirmant la pertinence des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail,

rappelant d’autres instruments internationaux pertinents tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits Èconomiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et la Convention relative aux droits des personnes handicapÈes,

reconnaissant le droit de toute personne ‡ un monde du travail exempt de violence et de harcËlement, y compris de violence et de harcËlement fondÈs sur le genre,

reconnaissant que la violence et le harcËlement dans le monde du travail peuvent constituer une violation des droits humains ou une atteinte ‡ ces droits, et que la violence et le harcËlement mettent en péril l’égalité des chances et sont inacceptables et incompatibles avec le travail dÈcent,

reconnaissant l’importance d’une culture du travail fondée sur le respect mutuel et la dignité de l’être humain aux fins de la prévention de la violence et du harcËlement,