Rapport explicatif

Valérie Defago, professeure ordinaire

Neïda de Jesus, assistante-doctorante

Jean-Philippe Dunand, professeur ordinaire

Pascal Mahon, professeur honoraire

Aurélien Witzig, professeur titulaire

Nesa Zimmermann, professeure assistante

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE AU MESSAGE DU CONSEIL FÉDÉRAL CONCERNANT L’APPROBATION DE LA CONVENTION NO 191 DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) CONCERNANT LES AMENDEMENTS AUX NORMES CORRÉLATIFS À LA RECONNAISSANCE D’UN MILIEU DE TRAVAIL SÛR ET SALUBRE COMME PRINCIPE FONDAMENTAL

Rapport

établi à la demande et sur mandat de la Confédération suisse, représentée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)

13 décembre 2024