Rapport explicatif

Notion Description

comme des véhicules électriques assujettis à la redevance au sens du présent projet.

Véhicules électriques Dans le présent contexte, véhicules électriques rechargeables. Ces

véhicules sont alimentés en totalité ou en partie par de l’énergie électrique de provenance externe (électricité) et disposent d’une prise de recharge. Cette définition inclut les →véhicules hybrides rechargeables et les →véhicules électriques à batterie.

Les →véhicules hybrides et les →véhicules électriques à pile à combustible sans prise de recharge ne sont pas considérés comme des véhicules électriques soumis à la redevance au sens du présent projet.

Véhicules électriques hy- Véhicules dotés d’un moteur à combustion et d’un moteur électrique. brides (Hybrid Electrical L’entraînement peut être assuré par les deux moteurs simultanément Vehicles, HEV) ou par l’un des deux séparément, sachant que la motorisation 100 %

électrique permet uniquement de parcourir de courtes distances. Ce type de véhicule ne dispose pas de prise de recharge, de sorte qu’il n’est pas possible de l’alimenter en courant provenant d’une source externe.

Véhicules hybrides rechar- Véhicules équipés d’un moteur à combustion et d’un moteur électrique geables (Plug-in-Hybrid- et disposant d’une prise de recharge (« plug-in » en anglais) pour l’ali-Electric-Vehicle, PHEV) mentation en électricité à partir d’une source externe. La batterie est

plus grosse que celle des véhicules hybrides (HEV), l’autonomie électrique est donc plus élevée. Dans le présent contexte, les BEV font partie des →véhicules électriques.

Véhicules traditionnels Véhicules qui utilisent exclusivement l’essence, le diesel ou le gaz na-

turel comme moyen de propulsion et dont les carburants sont donc soumis à l’impôt sur les huiles minérales (en vertu de la loi sur l’imposition des huiles minérales). Synonyme de véhicules à moteur à combustion.

Véhicules utilitaires légers Voitures automobiles légères affectées au transport de choses

(VULé) (art. 11, al. 2, let. e, OETV, voitures de livraison) d’un poids total maxi-

mal de 3,5 tonnes

Véhicules utilitaires lourds Véhicules affectés au transport de choses, d’un poids total autorisé (VULo) supérieur à 3,5 tonnes (voitures automobiles lourdes, camions, véhi-

cules articulés, tracteurs à sellette)

Véhicules-kilomètres (véh.- Kilomètres parcourus par les véhicules

km)

Voitures de tourisme Voitures automobiles légères (voitures particulières) affectées au

transport de personnes, d’un poids total inférieur ou égal à 3,5 tonnes, comptant au maximum neuf places assises, conducteur compris (art. 11, al. 2, let. a, OETV)

Voitures automobiles lourdes affectées au transport de personnes, d’un poids total supérieur à 3,5 tonnes et comptant au maximum neuf places assises, conducteur compris (art. 11, al. 2, let. b, OETV)

Wallbox Borne de recharge fixée au mur, posée sur un pied ou suspendue au

plafond.

Worldwide Harmonized Procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour mesurer les Light-Duty Vehicles Test valeurs de consommation et d’émission de gaz d’échappement des Procedure (WLTP) →voitures de tourisme et des →véhicules utilitaires légers. Cette pro-

cédure simule un trajet moyen en voiture et détermine la consommation, ainsi que les émissions de CO2 et de polluants.Le test est effectué sur un banc d’essai en laboratoire.