Rapport explicatif

Consultation 2025/27: Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques · 159 pages

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Notion Description

responsable de la distribution de l’électricité du réseau de transport vers les consommateurs finaux.

Global navigation satellite Système mondial de navigation par satellite

system (GNSS)

Les termes ici pertinents sont les suivants :

− Globalnaja nawigazionnaja sputnikowaja sistema (GLONASS): Système de navigation russe

− Global Positioning System (GPS): système de navigation américain

− Galileo : système de navigation européen

Groupes de véhicules Catégorie réunissant différents →genres de véhicules

Infrastructure de recharge Borne ou installation de recharge associée aux installations corres-

pondantes : coupe-circuits, lignes de mesure et de commande, gestion de la charge, etc.

Installation de recharge Une installation de recharge comprend plusieurs bornes de recharge

et, idéalement, un système de gestion de charge.

Kilowatt (kW) Unité de mesure de la puissance électrique définissant la quantité

d’énergie libérée par une borne de recharge ou la quantité d’énergie dont le véhicule a besoin. La valeur en kW indique la puissance du véhicule. Un kW correspond à 1,35962 Ch.

Kilowattheure (kWh) Unité de mesure du travail électrique ou de la quantité d’énergie, défi-

nissant la quantité d’énergie délivrée ou consommée par une borne de recharge ou un véhicule pendant la recharge. Le kWh permet de mesurer la consommation d’un véhicule électrique (sur 100 km) et l’énergie prélevée à la borne de recharge.

Manuel informatisé des Liste de coefficients d’émission régulièrement mise à jour pour toutes coefficients d’émission du les catégories de véhicules courantes. Le manuel MICET comprend trafic routier (MICET) (der- une base de données détaillée (statu quo et prévisions) des parcs nière version en allemand et automobiles, du kilométrage annuel ainsi que des facteurs d’émission en anglais) ou de la consommation d’énergie. Les données sont différenciées se-

lon la catégorie de véhicule (y compris les cyclomoteurs et les vélos électriques) et le type de propulsion (essence, diesel, GNC, GPL,

électrique, incluant la distinction entre PHEV et HEV).

Lien vers le manuel MICET en allemand et en anglais :

https://www.hbefa.net/de/startseite

Mode de charge Type de liaison entre le véhicule électrique et le réseau électrique.

Chaque mode de charge présente des caractéristiques spécifiques en ce qui concerne les composants électriques, les outils de communication et les éléments de sécurité.

Moteur à combustion Le moteur à combustion transforme le carburant liquide ou gazeux en

énergie.

On Board Unit (OBU) Dispositif électronique de saisie des données installé dans le véhicule

Open Charge Point Protocol Protocole de communication pour l’interopérabilité entre les bornes de (OCPP) recharge pour véhicules électriques et les systèmes de gestion, per-

mettant une communication standardisée.

Open Plug & Charge Proto- L’OPCP est un protocole standardisé de la norme ISO 15118. Il définit col (OPCP) la communication entre les véhicules électriques et les bornes de re-

charge et simplifie ainsi le processus d’authentification lors de la recharge des véhicules électriques.

Personne raccordée au ré- Propriétaire/exploitant de la borne de recharge / propriétaire de l’enseau treprise ou propriétaire du bâtiment. Il doit faire installer et déclarer la

borne de recharge par un installateur-électricien agréé. Il est en outre