Rapport explicatif

Consultation 2025/27: Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques · 159 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 147Fedlex · Rapport explicatif

12 Glossaire

Notion Description

Bidirectionnalité Possibilité, pour les véhicules électriques et les bornes de recharge,

de faire circuler l’énergie électrique dans les deux sens, c’est-à-dire de la borne de recharge à la batterie du véhicule électrique et inversement. Les bornes de recharge bidirectionnelles sont à considérer comme des accumulateurs décentralisés.

Vehicle-to-grid (V2G) : du véhicule vers le réseau électrique

«Vehicle-to-home» (V2H, du véhicule à la maison): du véhicule au bâtiment/foyer

Vehicle-to-load (V2L) : du véhicule aux dispositifs externes

Vehicle-to-everything (V2X) : terme générique regroupant V2G, V2H et V2L

Borne de recharge Dispositif permettant de recharger des véhicules électriques. Une

borne de recharge peut alimenter un ou plusieurs points de recharge.

Câble de recharge portable Également appelé câble ICCB, il permet de recharger une voiture pour prise domestique électrique sur une prise domestique en cas d’urgence. Câble permet-

tant de recharger le véhicule sur une prise 230 V. Fourni avec la plupart des véhicules, il ne doit être utilisé que sur des installations contrôlées par un électricien (prise, câble d’alimentation de la prise, fusible) afin d’éviter d’endommager l’installation.

Camions Véhicules utilitaires lourds d’un poids total autorisé de 3,5 tonnes ou

plus, destinés au transport de marchandises

Cellular Network (CN) Réseau de téléphonie mobile

Centrale électrique Entreprise qui produit, achemine et/ou distribue de l’énergie élec-

trique.

Certificate of Conformity Certificat/attestation de conformité ou forme électronique du certificat (COC ou eCOC) de conformité

Document du constructeur prouvant qu’un véhicule est conforme aux normes de l’UE ou qu’il dispose d’une réception par type de l’UE.

Communauté électrique lo- Les membres d’une CEL (ménages privés et entreprises) produisent cale (CEL) de l’énergie, la partagent et la consomment sur place. Contrairement

au RCP, une CEL s’étend au-delà de la parcelle. Une CEL est limitée au territoire d’une commune ; tous les membres doivent être clients du même GRD.

Consommation propre Consommation directe de l’électricité en même temps que la produc-

tion sur le lieu de production, ou stockage simultané et consommation ultérieure sur le lieu de production

Dedicated Short Range Liaison à micro-ondes de courte portée pour la communication directe Communications (DSRC) et sans fil de véhicules avec d’autres véhicules, des installations ou

l’infrastructure (Vehicle-to-X, V2X)

Délestage Mécanisme qui déconnecte automatiquement les consommateurs en

cas de surcharge du réseau afin de garantir la stabilité du réseau

European Electronic Toll Service européen de télépéage

Service (EETS)

FIF Fonds d’infrastructure ferroviaire

Genre de véhicule Type de véhicule défini par un code dans la réception par type.

Gestionnaire de réseau de Entreprise en charge de l’exploitation, de la maintenance et du dédistribution (GRD) ploiement du réseau de distribution d’énergie électrique. Le GRD est