Rapport explicatif
Consultation 2025/27: Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques · 159 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 146Fedlex · Rapport explicatif
SIM Subscriber Identity Module (module d’identification de l’abonné) TCS Touring Club Suisse
TIM Transport individuel motorisé
TP Transports publics
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
UE Union européenne
Véh.-km Véhicule-kilomètre
VT Voitures de tourisme
VULé Véhicules utilitaires légers
VULo Véhicules utilitaires lourds
WLTP Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure (procédure d’essai harmo-
nisée au niveau mondial pour les véhicules légers)