Rapport explicatif

Consultation 2025/27: Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques · 159 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 146Fedlex · Rapport explicatif

SIM Subscriber Identity Module (module d’identification de l’abonné) TCS Touring Club Suisse

TIM Transport individuel motorisé

TP Transports publics

TVA Taxe sur la valeur ajoutée

UE Union européenne

Véh.-km Véhicule-kilomètre

VT Voitures de tourisme

VULé Véhicules utilitaires légers

VULo Véhicules utilitaires lourds

WLTP Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure (procédure d’essai harmo-

nisée au niveau mondial pour les véhicules légers)