Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

a. aide aux adultes;

b. aide aux enfants et aux jeunes;

c. aide aux victimes;

d. aide en cas d’intoxication.

²Les numéros courts sont attribués à des organisations reconnues par les autorités compétentes.

^3°L’art. 28, al. 3 et 4, s’applique par analogie si un identificateur reconnu au niveau international (URN) est disponible pour ces services.

Art. 31b, al. 3^bis

et

Art. 54

Abrogés

Annexe

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IETF (International Engineering Task Force): organisme de normalisation qui déve- loppe et promeut des normes Internet.

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RFC (Requests for Comments): série de documents techniques et organisationnels concernant internet publiée par RFC-Editor.

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URN (Uniform Resource Name): identificateur uniforme de ressource pour les ser- vices d’urgence et les autres services connus, selon la RFC 5031 de l’IETF.

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