Rapport explicatif

Aperçu

L’introduction de la communication par texte en temps réel (Real Time Text, RTT)

avec les services d’urgence de la police, des pompiers et des sanitaires consti- tue l’élément central de la présente révision. Cette technologie permet aux per- sonnes souffrant d’un handicap auditif de communiquer directement, par télé-

phonie mobile, avec les services d’urgence. En outre, un numéro court est prévu

pour l’aide aux victimes. De plus, les exigences historiques obsolètes sont sup-

primées, et la communication avec les services d’urgence aménagée dans une

perspective d’avenir. Plusieurs interventions parlementaires demandent une mo-

dernisation du système d’appel d’urgence et l’introduction d’un numéro court pour l’aide aux victimes.

Contexte

Les services d’urgence doivent être directement accessibles aussi aux personnes souf- frant d’un handicap auditif. Par la révision en cours, le Conseil fédéral crée les disposi- tions nécessaires au niveau de l’ordonnance. Afin que la fonctionnalité de texte en temps réel pour la communication avec les services d’urgence soit disponible et utili- sable sur les smartphones, les exigences en matière de conformité doivent toutefois être adaptées. Les adaptations ont des conséquences non seulement sur le réseau et les terminaux, mais aussi et surtout sur les centrales d’alarme. Les nouvelles disposi- tions constituent une première étape vers la modernisation de l’accès aux services d’urgence. Elles impliquent que des mesures significatives soient prises à différents niveaux et par de nombreux acteurs. Ces mesures vont d’une numérisation complète des réseaux de télécommunication à la formation du personnel des centrales d’alarme. Des délais de mise en œuvre raisonnables sont prévus.

L’introduction d’une communication textuelle avec les services d’urgence est deman- dée dans plusieurs motions relatives au développement et à la numérisation des ser- vices d’appels d’urgence en Suisse, que le Parlement a acceptés à une large majorité¹. En outre, plusieurs directives de l’UE² prévoient certaines exigences en matière de conformité au niveau des appareils.

Tant la Convention d’Istanbul que les motions correspondantes exigent que soit mis à disposition en Suisse un numéro court supplémentaire pour l’aide aux victimes (Mo. 20.4451 Funiciello³, Mo. 20.4452 Vincenz-Stauffacher et Mo. 20.4463 Herzog "Mise en