Rapport explicatif

- Pour les quelque 250 fabricants de smartphones⁴⁹, l’activation du texte en temps réel en Suisse engendre certains coûts. Cependant, comme ce type de texte est déjà intro- duit aux Etats-Unis⁵⁰, il ne devrait en découler aucun coût supplémentaire lié au déve- loppement (voir iOS/Apple⁵¹).

Pour l’heure, il n’est pas possible de soulager les entreprises dans d’autres domaines de l’appel d’urgence. La réglementation actuelle s’appuie en partie sur des normes internationales, qui ont été reprises par la Suisse. Elle doit aussi être mise en œuvre pour les touristes et les voyageurs d’affaires internationaux visitant la Suisse qui dis- posent d’appareils étrangers et sont desservis par des opérateurs d’autres pays. En outre, il existe des chevauchements avec des tâches réglementées au niveau cantonal.

5.4 Conséquences pour la société

L’introduction du texte en temps réel permet dorénavant aux personnes malenten- dantes d’accéder directement, rapidement et pleinement aux services d’urgence. A l’exception de la téléphonie vocale, cette fonctionnalité native sur l’appareil permet de fournir toutes les prestations ordinaires d’un appel d’urgence, comme l’acheminement et la localisation, dans leur qualité habituelle.

Améliorer la résilience et la disponibilité du système d’appel d’urgence peut également éviter des coûts sociaux. La santé, l’ordre public et la sécurité sont protégés. L'effet est moindre au niveau de la révision de l'ordonnance (voir ch. 5.3).

L’octroi d’un numéro court destiné à l’aide aux victimes dans toute la Suisse contribue à la protection des victimes de violence domestique⁵².

Actuellement, une grande partie des voitures de tourisme nouvellement immatriculées dispose d’un module eCall 4G. A partir de 2027, l’obligation de supporter le module NG eCall permettra de passer des eCalls standardisés au moyen de la technologie 4G. Outre des données de localisation, ces appels peuvent également fournir diverses autres informations sur le véhicule (p. ex. informations précises sur une collision)⁵³, ce qui augmente la sécurité des conducteurs.