Rapport explicatif

Consultation 2025/30: Révision partielle de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST) · 40 pages

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Annexe: Termes et abréviations

L’annexe est complétée par les abréviations suivantes:

• IETF (International Engineering Task Force): Organisme de normalisation qui développe et promeut les normes Internet.

• RFC (Requests for Comments): série de documents techniques et organisation- nels concernant internet publiée par RFC-Editor.

• URN (Uniform Resource Name): Nom de ressource uniforme pour les services d’urgence et autres services connus selon le RFC 5031 de l’IETF.

5 Conséquences

5.1 Conséquences pour la Confédération

Ce projet n’entraîne aucune conséquence en matière de finances ou de personnel pour la Confédération.

5.2 Conséquences pour les cantons, les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Les centrales d’alarmes sont exploitées par des organisations cantonales. En consé- quence, l’introduction du texte en temps réel entraîne des coûts supplémentaires pour les cantons, qui doivent acquérir l’équipement que requiert le traitement ce genre de texte, organiser des formations pour leur personnel et réaliser des exercices et des tests. En termes d’équipement, il s’agit surtout de coûts liés à l’acquisition de logiciels, par exemple des interfaces réseau et des interfaces utilisateur pour les appels d’ur- gence passés sous forme de texte43. Si une centrale d’alarme est encore équipée d’an- ciennes installations téléphoniques ne supportant pas le SIP, la mise à jour de l’équi- pement informatique peut ajouter des coûts considérables. Ceux-ci varient toutefois en fonction de l’état actuel de l’équipement d’une centrale. Pour la modernisation d’an- ciennes installations, il faut s’attendre à des coûts inévitables importants, car les instal- lations existantes atteindront à un certain moment la fin de leur cycle de vie et devront être remplacées. Les investissements de remplacement peuvent toutefois être réalisés plus tôt. Les nouveaux équipements permettent généralement des développements ultérieurs, comme l’introduction des appels d’urgence par vidéo.

En priorisant les appels d’urgence, les centrales d’alarme peuvent plus facilement les distinguer des autres appels, ce qui s’avère bénéfique.

43 EENA (2023). Innovate to Illuminate: TEXAS 9-1-1 CENTER’S TRAILBLAZING RTT JOURNEY, https://eena.org/wp-content/uploads/2023_12_14_RTT_Webinar_Slides.pdf.