Rapport explicatif

5.3 Conséquences pour l’économie

L’appel d’urgence constitue un service de télécommunication central qui sert aussi bien la population que l’économie. Comme mentionné au ch. 1.1, son utilité peut se justifier par la protection de la vie, de l’intégrité physique et de la propriété ainsi que par l’im- portance du maintien de ce service en situations de crise. Les avantages concrets de certaines mesures ne peuvent être quantifiés sans recourir à des moyens dispropor- tionnés, mais ils devraient être globalement plutôt faibles. Des mesures supplémen- taires visant à améliorer la résilience et la disponibilité du système d’appel d’urgence seront élaborées dans le cadre de la prochaine révision (voir ch. 1.2). En ce qui con- cerne l’introduction du texte en temps réel, elle profite certes à l’économie dans son ensemble, mais surtout à un groupe social spécifique (les personnes malentendantes), à qui elle offre un accès direct et plus rapide aux appels d’urgence. Le temps repré- sente un facteur important pour les interventions de secours, en particulier quand une urgence vient de se produire⁴⁴. Selon la situation et le type d’intervention, chaque mi- nute gagnée permet une économie de plusieurs milliers de francs⁴⁵.

En termes de coûts, il n’y a guère de conséquences économiques significatives. A un niveau d’analyse plus approfondi, il faut toutefois s’attendre à des coûts additionnels importants dans le secteur des télécommunications, en particulier pour les trois opéra- teurs de téléphonie mobile:

- L’article 27 OST prévoit que l’accès au service d’appel d’urgence doit être gratuit pour tous les appelants et il appartient aux opérateurs d’en assumer les coûts. Ils doivent surtout équiper leur IP-Multimedia Subsystem (IMS) de façon à ce que leur réseau supporte la communication par texte en temps réel entre l’utilisateur mobile et les cen- trales d’alarme⁴⁶, ce qui implique des investissements, notamment au niveau des logi- ciels. A cela s’ajoutent les coûts liés à l’implémentation, aux adaptations opération- nelles et aux tests. Au total, chaque opérateur peut s’attendre à des coûts d’implémen- tation (uniques) d’une dizaine de millions de francs au maximum sur une période de mise en œuvre de 24 mois. Il faut également escompter des coûts annuels récurrents relatifs aux logiciels (d’IMS) ainsi que d’éventuels coûts opérationnels supplémentaires, qui devraient rester inférieurs à dix millions de francs. L’introduction du texte en temps réel, qui offre une évolution technologique des appels d’urgence sur la base de normes internationales, devrait se faire aussi tôt que possible (voir ch. 1.1). Il n’est pas exclu qu’une partie des nouveautés soit introduite spontanément, aussi sans que l’Etat n’ait