Rapport explicatif

1.1.2 Nécessité d'agir

L'importance, pour la société, d'une très bonne couverture en raccordements à large bande dans toute la Suisse est reconnue. Des réseaux à haut débit rapides et fiables garantissent le bon fonctionnement de la société numérique et de la place économique. Ils constituent désormais un facteur important pour l'innovation et la compétitivité d'un pays et offrent de nouvelles opportunités, notamment pour les zones rurales. Les régions périphériques peuvent tirer un profit particulier d'une bonne connexion à internet, laquelle contribue à lutter contre la perte de population et d'emplois².

Selon l'Union internationale des télécommunications (UIT [2020]), le déploiement des réseaux à haut débit permet d'augmenter la croissance du produit intérieur brut (PIB). Pour l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE [2019]), les entreprises ayant opéré leur transformation numérique peuvent augmenter leur productivité; selon Statista (2024), ces entreprises favorisent fortement la croissance économique mondiale. Si l'on se réfère à l'indice de l'International Institute for Management Development (IMD [2023]), la compétitivité numérique de la Suisse est bonne, mais peut encore être améliorée. Pour l'avenir, des connexions internet très performantes et fiables joueront un rôle central, en particulier dans les domaines de l'infrastructure des entreprises, de l'éducation, de la santé, du travail, de l'environnement et du divertissement, ainsi que, par exemple, pour la maison et l'agriculture intelligentes³. De nouvelles applications dans des domaines tels que les services d'informatique en nuage (cloud computing), la télémédecine, la réalité virtuelle ou l'intelligence artificielle vont nécessiter des largeurs de bande toujours plus grandes. Sur la base des observations faites entre 1983 et 2020, la demande devrait continuer à augmenter de 50% par an⁴.

Les technologies basées sur les lignes de cuivre ne seront plus utilisées dans le courant des années 2030 et seront mises hors service par la suite. Swisscom (2024) prévoit ainsi de cesser complètement l'exploitation de ses réseaux de cuivre après 2030. Les entreprises ne développent leurs réseaux qu'aux endroits qui leur garantissent une rentabilité et où les revenus escomptés dépassent les coûts prévus. Or, selon une étude du Wissenschaftliches Institut für Infrastruktur- und Kommunikationsdienste (WIK [2022a]), le déploiement de réseaux de fibre optique modernes n'est pas rentable partout en Suisse. Les raccordements qui ne seront pas modernisés d'ici à la mise hors service des réseaux de cuivre devront se contenter de services de radiocommunication terrestres ou par satellite, généralement beaucoup moins performants et moins fiables. La qualité des raccordements sans fil fixes (Fixed Wireless Access; [FWA])⁵ dépend en outre largement de leur emplacement⁶. Les régions dépourvues d'excellentes infrastructures de télécommunication risquent de se voir laissées de côté lors de la numérisation et de se trouver désavantagées pour l'implantation d'entreprises et de population résidente. Sans le soutien de l'Etat, la Suisse risque donc d'être confrontée à une